Protection et développement des droits de l'homme

Président du CDDH

Hans-Jörg BEHRENS (Allemagne)

Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, est composé d'experts qui représentent les quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe. D'autres experts, en particulier des représentants de la société civile, participent également à ses réunions. Sous l’autorité du Comité des Ministres, et gardant à l’esprit les normes juridiques de l'Organisation ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le CDDH conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.

Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) entame sa 41e année d’activité ; un parcours guidé par le Comité des Ministres et émaillé de grandes réussites telles qu’un nombre important de traités européens ainsi que plusieurs protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme. A ce vaste corpus de normes fondamentales contraignantes s’ajoutent de nombreuses recommandations et guides de bonne pratique, qui font avancer la coopération intergouvernementale entre nos 47 Etats membres. Nos travaux se font en synergie avec d’autres instances et avec des représentants de la société civile dans des domaines très variés, tels que les mesures concrètes pour améliorer le système de la Convention, la protection des droits de l’homme des personnes âgées, des migrants, des défenseurs des droits de l’homme ou des victimes d’actes terroristes, le renforcement des droits sociaux ou de la liberté d’expression, la lutte contre la discrimination de groupes vulnérables ou encore la réflexion sur les droits de l’homme et les entreprises ou sur les droits de l’homme dans nos sociétés culturellement diverses.

En particulier, le CDDH travaille sur la protection, le développement et la promotion des droits de l’homme en Europe afin de contribuer à renforcer la protection des droits de l’homme. Une priorité permanente de son agenda est l'amélioration de l’efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme et la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national et européen. En outre, le CDDH :

fournit des réponses efficaces aux défis que les sociétés européennes rencontrent en matière de droits de l’homme tant au niveau normatif que politique ;
suit la mise en œuvre des instruments non contraignants qu’il a préparés, ainsi que des conventions dont le Comité des Ministres lui a confié la supervision ;
conseille d’autres organes de l’Organisation pour veiller à ce que leurs activités en matière de droits de l’homme reflètent correctement les exigences de la Convention et la jurisprudence pertinente de la Cour ;
contribue aux activités de coopération et de soutien aux initiatives nationales dans le domaine de la protection, du développement et de la promotion des droits de l’homme.

Le CDDH se réunit en réunions plénières et dans le cadre de sous-comités, plus restreints et spécialisés, qu’il administre et dont il guide les travaux. Les sous-comités prennent la forme de comités d’experts et de groupes de travail ad-hoc, ces derniers étant dissous une fois qu’ils se sont acquittés de leur fonction particulière, liée à un point précis des travaux du Comité directeur. Le CDDH est assisté par un Bureau (CDDH-BU) et par un Secrétariat.