Textes de référence Textes de référence

Conventions

Protocoles

Déclarations

Recommandations

 

  • Recommandation CM/Rec (2021)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la publication et la diffusion de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres textes pertinents
  • Recommandation CM/Rec (2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes 
  • Recommandation CM/Rec (2021)2 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées
  • Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman
  • Recommandation CM/Rec(2019)5 du Comité des Ministres aux États membres sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle
  • Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe
  • Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises
  • Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre 
  • Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées
  • Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures | Guide de bonne pratique: Recommandation CM/Rec (2010) 3
  • Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Recommandation Rec(2004)6 sur l'amélioration des recours internes
  • Recommandation Rec(2004)5 sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des droits de l'homme
  • Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
  • Recommandation Rec(2002)13 on the publication and dissemination in the member states of the text of the European Convention on Human Rights and of the case-law of the European Court of Human Rights
  • Recommandation Rec(2002)2 sur l’accès aux documents publics
  • Recommandation No. R(2000)2 sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Recommandation No. R(93)1 relative à l'accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté
  • Recommandation n° R(98)13  du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit de recours effectif des demandeurs d'asile deboutés à l'encontre des décisions d'expulsion dans le contexte de l'article 3  de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Recommandation n° R(97)20  du Comité des Ministres aux Etats membres sur le "discours de haine"
  • Recommandation n° R(97)14  du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'etablissement d'institutions nationales independantes pour la promotion et la protection des droits de l'homme
  • Recommandation n° R(94)9  du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les personnes âgées
  • Recommandation nº R(94) 3  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création
  • Recommandation n° R(93)1  du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté
  • Recommandation n° R(92)3  du Comité des Ministres aux Etats membres sur les tests et le dépistage génétiques à des fins médicales
  • Recommandation n° R(91)16  du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la formation des travailleurs sociaux et aux droits de l'homme
  • Recommandation n° R(91)11  du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes
  • Recommandation n° R(90)3  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche médicale sur l'être humain
  • Recommandation nº R(87)8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire
  • Recommandation nº R(86)5  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la généralisation des soins médicaux
  • Recommandation nº R(85)13  du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'institution de l'Ombudsman
  • Recommandation nº R(85)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'enseignement et l'apprentissage des droits de l'homme dans les ecoles
  • Recommandation nº R(85)4  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la violence au sein de la famille
  • Recommandation nº R(85)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe
  • Recommandation nº R(83)2  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires
  • Recommandation nº R(83)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée
  • Recommandation nº R(81)19  du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'acces à l'information détenue par les autorités publiques
  • Recommandation nº R(81)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'harmonisation des procédures nationales en matiere d'asile (CAHAR)
  • Recommandation n° R(81)7  du Comité des Ministres aux Etats membres sur les moyens de faciliter l'accès à la justice (CDCJ)
  • Recommandation n° R(80)9  du Comité des Ministres aux Etats membres concernant l'extradition à des Etats non parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • Recommandation n° R(79)17  du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la protection des enfants contre les mauvais traitements
  • Recommandation nº R(79)16 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la promotion des recherches relatives aux droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Résolutions

  • Résolution CM/Res(2010)25 sur le devoir des Etats membres de respecter et protéger le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Résolution Res(2004)3 sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent
  • Résolution Res(2002)59 relative à la pratique en matière de règlements amiables
  • Résolution (78)41  concernant l'enseignement sur les droits de l'homme
  • Résolution (80) 1  portant Règlement relatif au Prix européen des droits de l'homme
  • Résolution (83)8  relative a la remise du Prix européen des droits de l'homme
  • Résolution (85)8  sur la coopération entre les Ombudsmen des Etats membres et entre ceux-ci et le Conseil de l'Europe
  • Résolution (93)6  relative au contrôle du respect des droits de l'homme dans des Etats non membres du Conseil de l'Europe

Lignes directrices

Avis sur les Recommandations de l'APCE

Rapports

Liens utiles Liens utiles