Le Groupe de rédaction A (GT-GDR-A) était chargé de préparer deux projets de rapports : l’un portant sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir et contenant des recommandations pour le suivi ; et l’autre contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour.

Le GT-GDR-A a tenu deux réunions en mars et septembre 2012. Après leur examen par le DH-GDR en octobre 2012, les projets de rapports ont ensuite été examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) en novembre 2012 pour transmission au Comité des Ministres.

Résultats

Les Délégués des Ministres ont pris note des deux rapports du CDDH en janvier 2013.

Concernant le rapport sur la mise en œuvre par les Etats membres des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir, les Délégués ont endossé les recommandations qui y sont contenues et invité les Etats membres à envisager de donner suite à celles qui leur sont adressées.

Concernant les effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour, les Délégués ont invité le CDDH à continuer à suivre cette question (voir le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme).