Sélection des candidats au poste de juge à la CEDHLes travaux du Groupe de travail ad hoc sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-SC), qui s’est réuni à deux reprises, en septembre 2011 puis janvier 2012, ont abouti à l’adoption par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), lors de sa 74e réunion (7-10 février 2012), d’un projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Comité des Ministres a procédé à leur adoption le 29 mars 2012.

Les lignes directrices visent les procédures de sélection, au niveau national, des candidats pour le poste de juge à la Cour, avant que la liste de candidats d’une Haute Partie contractante ne soit transmise au panel consultatif puis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

L'activité s'est déroulée de 2011 à 2012.

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Rapports de réunion
2e réunion, 11-13 janvier 2012
1ère réunion, 7-9 septembre 2011