Le CDDH a créé son groupe de rédaction sur l’utilisation des nouvelles technologies par la Cour européenne des droits de l’homme et les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-TE) afin de mener des travaux préparatoires sur ces deux questions.

À l’instar des instances judiciaires du monde entier, la Cour a de plus en plus intégré les technologies numériques dans ses activités. Le rapport du CDDH offrira aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, en collaboration avec les organisations de la société civile, d’autres parties prenantes et des experts indépendants, l’occasion d’examiner ces évolutions, notamment à la lumière des normes internationales en constante évolution.

Ces dernières années ont également vu un certain nombre d’arrêts particulièrement significatifs de la Cour découlant de procédures qui s’écartaient de la forme typique d’une requête individuelle unique contre un seul État défendeur – par exemple, des affaires interétatiques liées à des conflits, des affaires comportant un grand nombre d’interventions de tiers et des affaires introduites simultanément contre un grand nombre d’États défendeurs. Le rapport du CDDH examinera ces procédures, notamment sous l’angle des défis qu’elles posent en termes de complexité et d’allocation des ressources.

Le CDDH-TE, présidé par Milène Blanchard (France), soumettra des projets de rapport sur chaque question à la plénière du CDDH avant la date limite fixée pour leur adoption, le 31 décembre 2026.