Social rights

Le Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC) a été créé en 2003 pour examiner, à la lumière des instruments juridiques européens et internationaux, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, l’opportunité de rendre justiciables de nouveaux droits dans le cadre du système de contrôle institué par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

L'activité s'est déroulée de 2003 à 2005.

 

SaveSave

RAPPORTS DES REUNIONS
3e réunion, 30/03-01/04/2005

Rapport d'activités

2e réunion, 4-5/11/2004
1e réunion, 16-17/10/2003