Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener des travaux visant à prévenir et réparer toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ainsi qu’à renforcer l’égalité des droits et la dignité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Sur la base en particulier de textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le CDDH a élaboré la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Elle a été adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2010.

L'activité s'est déroulée de 2009 à 2013.

Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5

Lors de leur 1151e réunion de septembre 2012, les Délégués des Ministres ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et de transmettre celui-ci aux Etats membres.

Le CDDH a collecté les réponses à ce questionnaire jusqu’au 31 janvier 2013. Sur cette base, le CDDH a finalisé son rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 lors de sa 77e réunion des 19-22 mars 2013 et l’a transmis aux Délégués des Ministres, conformément à leur demande.

• Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/(2010)5
• Compilation des réponses des Etats membres
• Compilation des contributions d'Amnesty International, ILGA Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE [en anglais seulement]

Assemblée parlementaire

Depuis lors, l’Assemblée parlementaire a adopté plusieurs autres textes et notamment la Recommandation 1915(2010) concernant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l’identité de genre de 2010, sur la base d'un rapport qui contient une analyse approfondie de la situation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe sur les stéréotypes, les préjugés, les facteurs et les formes de discrimination envers les personnes LGBT, et la Résolution 1728 (2010). Résolution 1728 (2010). Récemment, l’Assemblée a exprimé de nouveau sa préoccupation profonde concernant les atteintes aux droits des personnes LGBT dans la Recommandation 2021(2013) et la Résolution 1948(2013) "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre".

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Compte tenu du rôle des autorités locales qui autorisent ou interdisent les événements LGBT, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté en 2007, la Recommandation 211(2007) sur la liberté de réunion et d'expression des personnes LGBT par laquelle il invite les Etats membres à garantir les droits fondamentaux des LGBT au niveau local, y compris l’accès à la justice en cas de restriction ou d’ interdiction d’événements spécifiques.

Commissaire au droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme a été également très actif en soulevant régulièrement la question de l'homophobie, du discours de haine et de l'intolérance. En 2009, il a publié un document thématique sur les droits de l'homme et l’identité de genre. En 2010, il a mené en coopération avec l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE une étude comparative sur l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans tous les États membres du Conseil de l'Europe (anglais seulement).

Cour européenne des droits de l'homme

Enfin, la jurisprudence de la Cour a joué un rôle essentiel dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre en reconnaissant, lorsqu’il y a eu lieu, les violations de la Convention dans la mesure où les droits humains des personnes LGBT ont été en cause (fiches de jurisprudence en matière de homosexualité, identité de genre, orientation sexuelle).