Système de la CEDH

Présidente du DH-SYSC

Brigitte OHMS (Autriche)

Sous la supervision du Comité directeur des droits de l’homme (CDDH), le Comité d’experts sur le système de la convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) mène des travaux intergouvernementaux destinés à renforcer la protection des droits de l’homme en améliorant l’efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme et la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, selon la mission assignée au Comité directeur par le Comité des Ministres.

Le Comité travaille en particulier sur:

la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, ainsi que les défis y afférents ;
le processus de sélection et d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, à présenter en décembre 2017 en vue d’améliorer le système actuel ;
le fonctionnement durable du système de la Convention ;
la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour, en particulier les différents moyens pour promouvoir un échange plus rapide de vues et d’expériences ; renforcer le statut des agents du gouvernement, ainsi que celui des coordinateurs (cf. para 1 de la Rec(2008)2) ; fournir les moyens nécessaires aux autorités étatiques impliquées dans le fonctionnement de la Convention et dans le processus d’exécution des arrêts ; améliorer l’enseignement universitaire et la formation professionnelle aux droits de l’homme ;
les bonnes pratiques Concernant les mesures efficaces face à la durée excessive des procédures.

Tout comme le CDDH, le DH-SYSC est un comité plénier, composé d’experts représentant les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que d’autres participants et observateurs dont la liste est déterminée dans son mandat. Le Comité échange des vues avec les différentes parties prenantes du système de la Convention, en particulier le Greffe de la Cour, le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire et le Service de l’exécution des arrêts de la Cour.