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Adhésion de l'UE à la CEDH

Le 15 janvier 2020, les Délégués des Ministres ont approuvé la continuation du mandat occasionnel du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) afin de finaliser en priorité, en coopération avec les représentants de l’Union européenne dans le cadre d’un Groupe ad hoc 47+1 et sur la base des travaux déjà menés, les instruments juridiques établissant les modalités d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), y compris la participation de celle-ci au système de la Convention, et, dans ce contexte, examiner toute question connexe.

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COMITE D'EXPERTS SUR LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (DH-SYSC)

Le DH-SYSC travaille en particulier sur 

  • la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, ainsi que les défis y afférents,
  • le processus de sélection et d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, en vue d’améliorer le système actuel,
  • assurer un fonctionnement durable du système de la Convention
  • concernant la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour veiller à l’échange régulier d’informations - pour renforcer le statut des agents du gouvernement, des coordinateurs (cf. para 1 de la CM/Rec(2008)2), pour fournir les moyens nécessaires aux autorités étatiques impliquées dans le fonctionnement de la Convention et dans le processus d’exécution des arrêts, améliorer l’enseignement universitaire et la formation professionnelle aux droits de l’homme
  • les mesures efficaces face à la durée excessive des procédures