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Les décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sont maintenant publiques

13/03/2015 Strasbourg

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1222e réunion « droits de l’homme » (11- 12 mars 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires soumises à...

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Elaboration de politiques globales en matière de drogues

13/03/2015 Vienne

A l’occasion de sa déclaration lors de la 58e session de la Commission des stupéfiants (Vienne, 9-12 mars 2015), le Groupe Pompidou a rappelé à l’ONU, aux ONG, aux OIG, aux experts et aux représentants des gouvernements du monde entier que « l’objectif principal du cadre juridique en matière de...

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L'utilisation efficace des voies de recours nationales dans les procédures juridiques internes et le rôle subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme

12/03/2015 Zagreb

La conférence, organisée par le Conseil de l'Europe, le Service des Politiques et du développement des droits de l'homme, en coopération avec la Faculté de droit de l'Université de Zagreb a démarré aujourd'hui dans la capitale de la Croatie. Les principaux objectifs de la conférence sont: de...

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Vient de paraître: rapport sur "Normes et Ethique en matière de surveillance électronique"

12/03/2015 Strasbourg

Le rapport, préparé sur la base des discussions menées lors de la réunion multilatérale sur la surveillance électronique, organisée à Strasbourg les 27-28 novembre 2014, a été rédigé en faisant tout particulièremenet référence aux principes de base en matière d'éthique et de normes...

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Tunisie: la Commission de Venise au travail sur la mise en oeuvre de la constitution

10/03/2015 Tunis

Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio, accompagné par la secrétaire adjointe de la Commission, Mme Simona Granata-Menghini, rencontre à Tunis le Président de la République, le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, le Ministre de la Justice, le Ministre...

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