La Direction générale Droits de l’homme et État de droit assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération.

La direction générale met en oeuvre les trois axes stratégiques propres au Conseil de l’Europe que sont l’élaboration de normes, le suivi des engagements et la coopération. Ces normes peuvent être juridiquement contraignantes, telles les conventions, ou non contraignantes, telles les recommandations. Des organes d’experts indépendants évaluent leur mise en oeuvre par les États parties et formulent des recommandations constructives en vue de l’amélioration de cette mise en oeuvre. Si des mesures s’imposent pour que ces normes soient respectées, il peut être convenu avec les États concernés de mener des activités de coopération ciblées.

La direction générale est organisée en trois directions :

Direction des droits de l’homme

La Direction s’attache à promouvoir, protéger et développer les droits de l’homme et l’État de droit, et à garantir leur respect par les États membres du Conseil de l’Europe. À cette fin, elle s’appuie sur les trois axes stratégiques propres au Conseil de l’Europe que sont l’élaboration de normes, le suivi des engagements et la coopération, permettant ainsi de lier l’élaboration de normes juridiques contraignantes, le suivi de leur mise en oeuvre par des mécanismes indépendants, et les activités de coopération et de soutien qui appuient cette mise en oeuvre.

 

Direction de la société de l’information et lutte contre la criminalité

La Direction est responsable de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information, et de la lutte contre la criminalité. Sa mission englobe des activités normatives, de suivi et de coopération sur un large éventail de questions, dont la liberté d’expression, la protection des données, la gouvernance d’internet, la cybercriminalité, le droit pénal, la lutte contre la criminalité économique, la corruption, le blanchiment de capitaux, ainsi que la lutte contre le trafic de drogues et la toxicomanie. En outre, la direction se charge de promouvoir la transparence et la bonne compréhension du fonctionnement des secteurs de l’audiovisuel en Europe d’un point de vue économique et juridique.

 

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où se déroulent chaque année ses quatre sessions plénières – est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe chargé des questions constitutionnelles. Elle donne des conseils juridiques pour harmoniser les structures juridiques et institutionnelles des Etats avec les normes européennes et l’expérience internationale. Elle contribue à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, et apporte une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.
 

 
Nous développons et mettons en œuvre des normes et des activités en matière de droits de l'Homme et d'Etat de droit

Organigramme

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Droits de l'Homme et Etat de droit

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