assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération. 

 Mandat    L'organigramme

La Direction générale met en oeuvre les trois axes stratégiques propres au Conseil de l’Europe que sont l’élaboration de normes, le suivi des engagements et la coopération. Ces normes peuvent être juridiquement contraignantes, telles les conventions, ou non contraignantes, telles les recommandations.

Des organes d’experts indépendants évaluent leur mise en oeuvre par les États parties et formulent des recommandations constructives en vue de l’amélioration de cette mise en oeuvre. Si des mesures s’imposent pour que ces normes soient respectées, il peut être convenu avec les États concernés de mener des activités de coopération ciblées.

Elle est organisée en 4 pilliers:

 

 La Direction des droits humains

membres du Conseil de l'Europe s'y conforment. Pour ce faire, la direction met en pratique le trio stratégique unique du Conseil de l'Europe, à savoir l'élaboration de normes, le suivi et la coopération, qui établit des liens mutuels entre l'élaboration de normes juridiquement contraignantes qui sont suivies par des mécanismes indépendants et complétées par des activités de coopération et de soutien.


 La Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit

La Direction est responsable de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information, et de la lutte contre la criminalité. Sa mission englobe des activités normatives, de suivi et de coopération sur un large éventail de questions, dont la protection des données, la gouvernance d’internet, la cybercriminalité, le droit pénal, la lutte contre la criminalité économique, la corruption, le blanchiment de capitaux, ainsi que la lutte contre le trafic de drogues et la toxicomanie. En outre, la direction se charge de promouvoir la transparence et la bonne compréhension du fonctionnement des secteurs de l’audiovisuel en Europe d’un point de vue économique et juridique.


 La Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement

a été créée par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe en janvier 2024 dans le cadre du suivi du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavík pour promouvoir la justice sociale, la santé et un environnement durable pour tous. Elle couvre la Charte sociale européenne et les accords partiels établissant la Banque de développement du Conseil de l'Europe, ainsi que le Groupe Pompidou sur les drogues et les addictions, et la Convention Médicrime. Elle coordonne également les travaux du Conseil de l'Europe visant à mettre en place des systèmes de protection plus solides et plus efficaces pour protéger l'environnement et contrer l'impact de la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit.


 La Commission de Venise - La démocratie par le droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où se déroulent chaque année ses quatre sessions plénières – est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe chargé des questions constitutionnelles. Elle donne des conseils juridiques pour harmoniser les structures juridiques et institutionnelles des Etats avec les normes européennes et l’expérience internationale. Elle contribue à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, et apporte une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.

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Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit

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