Pass vaccinal et les enjeux pour les droits de l’Homme

04/05/2021 Strasbourg

Déclaration et droits de l’homme : Au moment où les campagnes de vaccination s’accompagnent d’une volonté d’assouplissement des restrictions prises pour protéger la santé publique face à la pandémie de COVID-19, la question des « pass vaccinaux » se pose en Europe comme dans d’autres parties du...

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Vaccination, attestations COVID-19 et protection des données

04/05/2021 Strasbourg

Tout en reconnaissant l’utilité de moyens tels que les « passeports vaccinaux » envisagés ou mis en place par de nombreux Etats et la légitimité du souhait des populations de retrouver certaines libertés restreintes du fait de la pandémie de covid-19 comme des besoins pour l’économie, le Comité...

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Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ?

27/04/2021 Strasbourg

Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé...

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COVID-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux

22/04/2021 Strasbourg

Dans une déclaration publiée aujourd'hui sur le COVID-19 et les droits sociaux, le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la COVID-19, tels que les droits à l'emploi et au travail,...

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Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme

14/04/2021 Strasbourg

Dans un document publié aujourd’hui, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été...

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Vaccins contre la COVID-19 : il faut assurer un accès équitable à la vaccination

22/01/2021 Strasbourg

Comment assurer un accès équitable à la vaccination pendant la pandémie actuelle et les pandémies futures ? Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe a formulé aujourd’hui plusieurs recommandations. Tout d’abord, des stratégies devraient être mises en place pour éviter de créer des...

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Pandémie : les défis que les procureurs doivent relever pour exercer leurs fonctions

30/11/2020 Strasbourg

Dans un nouvel Avis, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) du Conseil de l'Europe se penche sur la mise en œuvre des fonctions habituelles des procureurs dans les situations d’urgence, leurs fonctions nouvelles ou élargies en réponse à ces situations, la manière de surmonter les...

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Une étude sur l'impact de la Covid-19 et des mesures qui en découlent sur la liberté d’expression dans les États membres du Conseil de l’Europe

04/11/2020 Strasbourg

La pandémie de coronavirus constitue une crise mondiale sans précédent, qui a obligé les États membres du Conseil de l'Europe à prendre des mesures extraordinaires sur la base d'informations et de connaissances en constante évolution et parfois contradictoires. Les médias ont joué un rôle...

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Council of Europe donated modern medical equipment and devices to the penitentiary system of the Republic of Moldova

29/10/2020 Strasbourg

On 29 October, William Massolin, Head of the Council of Europe Office in Chisinau, Fadei Nagacevschii, Minister of Justice of the Republic of Moldova and Vladimir Cojocaru, Director ad interim of the National Administration of Penitentiaries of the Republic of Moldova attended a ceremony to...

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Une contribution du Conseil de l’Europe aux efforts des États membres face aux défis du secteur de la santé dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et au-delà

17/09/2020 Strasbourg

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...

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COVID-19 : Tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

02/09/2020 Strasbourg

Les criminels ont exploité les bouleversements générés par la pandémie COVID-19 en adaptant leur modus operandi pour tirer des profits supplémentaires de divers types de crimes tels que la fraude par voie électronique, la vente de médicaments contrefaits et la cybercriminalité. En réponse à ces...

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L’impact de la crise sanitaire sur la liberté d’expression et la liberté des médias

10 juillet 2020 Strasbourg

Il y a un peu plus d’un an, la déclaration adoptée par le Comité des Ministres à Helsinki à l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe soulignait qu’«un débat public libre et pluraliste est une condition essentielle de la démocratie et [que] nous devons prendre des mesures fermes...

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COVID-19 : nouvelle déclaration émise par le CPT

9 juillet 2020 Strasbourg

Suite à sa Déclaration de principes du 20 mars 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et à la lumière des réponses reçues des États concernant les mesures prises relatives aux personnes privées de leur liberté, le CPT émet la déclaration suivante : « Le CPT souhaite...

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Bioethics webinar: COVID-19 testing - key human rights and ethical concerns

01/07/2020 Strasbourg

On 26 June 2020, in the framework of the launching of the Strategic Action Plan on Human Rights and Technologies in Biomedicine (2020-2025) organised under the auspices of the Greek chairmanship of the Committee of Ministers, the Council of Europe Committee on Bioethics (DH-BIO) held a webinar on...

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Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues : Relever les défis liés à la COVID-19

26/06/2020 Strasbourg

« Les politiques en matière de drogues doivent sauver des vies et protéger les gens, et non renforcer la stigmatisation », déclare João Castel-Branco Goulão au nom de la Présidence portugaise du Groupe Pompidou à l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues. «...

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OSCE Human Dimension Meeting on Freedom of Expression, Media and Information

23/06/2020 Strasbourg

On June 23, 2020, P. Penninckx, Head of the Information Society Department, participated in the OSCE Supplementary Human Dimension Meeting on Freedom of Expression, Media and Information. In the area of freedom of expression, the OSCE and the Council of Europe pursue, within their distinct...

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Déclaration de la Présidente du CCJE sur le rôle des juges pendant et après la pandémie COVID-19 : leçons et défis

24/06/2020 Strasbourg

Juge Nina Betetto, Présidente du CCJE, a publié une Déclaration sur le rôle des juges pendant et après la pandémie COVID-19 : leçons et défis. La Déclaration souligne les défis sans précédent auxquels les juges sont confrontés du fait de la pandémie COVID-19 et met en exergue le rôle des juges...

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Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025

24/06/2020 Strasbourg

Le Comité de bioéthique lance aujourd’hui son nouveau plan d’action sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Gouvernance des technologies, équité dans les soins de santé et intégrité physique et mentale sont au cœur de cette stratégie de cinq ans. « Alors que la pandémie de...

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Regional online round table on “Videoconference in court proceedings: human rights standards”

18/06/2020 Strasbourg

National judiciaries faced extraordinary challenges created by the COVID-19 pandemic. The courts are required to comply with restriction measures while ensuring the right to a fair trial. As a result, many of them resorted to the increased use of online tools to conduct hearings. Are such...

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La CEPEJ appelle les Etats membres à relever les défis pour les systemes judiciaires après la pandémie du COVID-19

10/06/2020 Strasbourg

Lors de sa réunion ad-hoc par vidéoconférence du 10 juin 2020, organisée dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté la « DÉCLARATION SUR LES LEÇONS ET DEFIS POUR LE SYSTEME...

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