Comités - Instances consultatives - Accords partiels/élargis
Comités intergouvernementaux
- CDCJ: Comité européen de coopération juridique
- CDDH: Comité directeur pour les droits de l'homme
Instances subordonnées :
DH-BIO: Comité de bioéthique
DH-SYSC: Comité d’experts sur le système de la convention européenne des droits de l’homme - CDPC: Comité européen pour les problèmes criminels
Instances subordonnées :
PC-CP: Conseil de coopération pénologique
PC-OC: Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal - CDMSI: Comité directeur sur les médias et la société de l'information
Instances subordonnées :
MSI-MED: Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
MSI-NET: Comité d’experts sur les intermédiaires internet - CODEXTER: Comité d'experts sur le terrorisme
Comités conventionnels
Comités d'experts indépendants
- CPT: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- CEDS: Comité européen des Droits sociaux
Comités d'experts gouvernementaux
- COP198 : Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198)
- Comité Gouvernemental de la Charte Sociale et du Code de Sécurité sociale
- T-CY: Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (STE 189)
- T-PD: Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE 108)
Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre
www.coe.int/justice
