Comités - Instances consultatives - Accords partiels/élargis
Comités intergouvernementaux
- CDCJ: Comité européen de coopération juridique
- CDDH: Comité directeur pour les droits de l'homme
Instances subordonnées :
DH-BIO: Comité de bioéthique
DH-SYSC: Comité d’experts sur le système de la convention européenne des droits de l’homme - CDPC: Comité européen pour les problèmes criminels
Instances subordonnées :
PC-CP: Conseil de coopération pénologique
PC-OC: Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal - CDMSI: Comité directeur sur les médias et la société de l'information
Instances subordonnées :
MSI-MED: Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
MSI-NET: Comité d’experts sur les intermédiaires internet - CODEXTER: Comité d'experts sur le terrorisme
Comités conventionnels
Comités d'experts indépendants
- CPT: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- CEDS: Comité européen des Droits sociaux
- Groupe de spécialistes Convention sur l'accès aux documents publics (STCE 205)
Comités d'experts gouvernementaux
- COP198 : Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198)
- Comité Gouvernemental de la Charte Sociale et du Code de Sécurité sociale
- T-CY: Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (STE 189)
- T-PD: Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE 108)
Nous promouvons, développons et surveillons des normes relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit
