La Consultation des Parties est le deuxième organe de suivi établi par la Convention de Tromsø en vertu de son article 12.

Il élit les membres du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) et fournit des conclusions et des recommandations aux Parties à la Convention sur la base des rapports de l'AIG portant sur la mise en œuvre de la Convention par les Parties. La Consultation des Parties se réunit chaque année ; les rapports de ses réunions sont disponibles ici. La Consultation des Parties peut également faire des propositions ou formuler des avis sur toute proposition d'amendement de la Convention de Tromsø, conformément à l'article 19.

La Consultation des Parties a formulé des conclusions et des recommandations sur la mise en œuvre de la Convention en ce qui concerne l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, l'Islande, la Lituanie, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, la Slovénie, la Suède et l'Ukraine.

Présidente : Kristi VÄRK (Estonie)

Vice-présidente : Mateja PREŠERN (Slovénie)

RÈGLEMENT

RESOLUTION CM/Rec(2021)2 
Règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics

RÉUNIONS

DOCUMENTS DE TRAVAIL