Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe est l'un des deux organes de suivi établis par la Convention de Tromsø en vertu de son article 11. Ce Groupe est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

En tant qu'organe technique composé d'experts de la plus haute intégrité, indépendants et impartiaux dans le domaine de l'accès aux documents publics, le Groupe Accès à l'information est appelé à évaluer et faire rapport sur les mesures législatives et autres adoptées par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention de Tromsø. Il contribuera également à la mise en œuvre effective de cette Convention en exprimant des avis relatifs à l'application de la Convention, en échangeant des informations et en faisant rapport sur les développements juridiques, politiques ou technologiques importants, tout comme en formulant des propositions, y compris des propositions d'amendement en vertu de l'article 19 de la Convention. Dans l'exercice de ses fonctions, le Groupe Accès à l'information peut demander des informations et des avis à la société civile.

Le Groupe Accès à l'information est composé de 10 à 15 experts qui sont élus par la Consultation des Parties pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, sur une liste d'experts proposée par chaque Partie. Le Groupe Accès à l'information se réunit au moins une fois par an.

Le Comité des Ministres détermine la procédure d'élection du Groupe Accès à l'information après consultation et obtention du consentement unanime des Parties dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la Convention. L'élection de 10 membres du Groupe Accès à l'information est prévue en 2022.

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