Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe est l'un des deux organes de suivi établis par la Convention de Tromsø en vertu de son article 11. Ce Groupe est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

En tant qu'organe technique composé d'experts de la plus haute intégrité, indépendants et impartiaux dans le domaine de l'accès aux documents publics, le Groupe Accès à l'information est appelé à évaluer et faire rapport sur les mesures législatives et autres adoptées par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention de Tromsø. Il contribuera également à la mise en œuvre effective de cette Convention en exprimant des avis relatifs à l'application de la Convention, en échangeant des informations et en faisant rapport sur les développements juridiques, politiques ou technologiques importants, tout comme en formulant des propositions, y compris des propositions d'amendement en vertu de l'article 19 de la Convention. Dans l'exercice de ses fonctions, le Groupe Accès à l'information peut demander des informations et des avis à la société civile.

Le 31 mars 2022,  La Consultation des Parties à la Convention de Tromsø Convention a élu 10 membres du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe :

M. Kestutis ANDRIJAUSKAS; M. Inge Lorange BACKER; Mme Biljana BOŽIĆ; Mme Veronica CRETU; Mme Helena JÄDERBLOM; M. Thordis INGADOTTIR; Mme Päivi Hannele KORPISAARI; M. Ivar TALLO; M. Attila PÉTERFALVI et Mme Tetyana OLEKSIYUK.

Le Groupe Accès à l'information se réunit au moins une fois par an.

Réunions Réunions

 Présidente
       Mme Helena JÄDERBLOM

  Vice-Présidente
       Mme Tetyana OLEKSIYUK

 Calendrier

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