Groupe Accès à l'information
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) est l'un des deux organes de suivi établis par la Convention de Tromsø en vertu de son article 11 afin de veiller à la mise en œuvre de la Convention par ses Parties.
L'AIG est composé d'experts indépendants dans le domaine de l'accès aux documents publics. Il est appelé à évaluer et faire rapport sur les mesures législatives et autres adoptées par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention de Tromsø. Il contribue également à la mise en œuvre effective de cette Convention en exprimant des avis relatifs à l'application de la Convention, en échangeant des informations et en faisant rapport sur les développements juridiques, politiques ou technologiques importants, tout comme en formulant des propositions, y compris des propositions d'amendement en vertu de l'article 19 de la Convention.
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe est actuellement composé de 12 experts :
M. Inge Lorange BACKER ; Mme Biljana BOŽIĆ ; M. Grevorg HAYRAPETYAN ; Mme Elona HOXHAJ ; Mme Elín HELGADÓTTIR ; Mme Helena JÄDERBLOM ; Mme Päivi Hannele KORPISAARI ; Mme Rosanna LEMUT-STRLE ; M. Andrei LUTENCO ; Mme Tetyana OLEKSIYUK ; M. Attila PÉTERFALVI et M. Ivar TALLO .
L'AIG a achevé ses rapports d'évaluation de référence concernant l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, l'Islande, la Lituanie, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et l'Ukraine.
L'AIG a également publié son avis sur la définition des documents publics au sens de l'article 1, paragraphe 2, point b), de la Convention.
Présidente : Helena JÄDERBLOM
Vice-présidente : Tetyana OLEKSIYUK