Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne

22/02/2024 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en Pologne du 21 mars au 1er avril 2022, ainsi que la réponse du Gouvernement. L'objectif principal de la visite...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

08/02/2024 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni en mars/avril 2023, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif principal de la visite...

Read More

GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France

30/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO...

Read More

GRECO : Publication du addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Irlande

30/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Irlande, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté...

Read More

GRECO : Publication du 3e rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Portugal

15/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son Rapport concernant le troisième Rapport de Conformité Intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation sur le Portugal, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des...

Read More

Council of Europe anti-torture Committee (CPT) publishes report on Albania

12/01/2024 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée du 4 au 15 mai 2023 en Albanie. L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner...

Read More

GRECO : Le Portugal doit améliorer l'efficacité de son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des services répressifs

10/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé le Portugal à améliorer l'efficacité de son système de promotion de l'intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement central (fonctions exécutives supérieures) et des services répressifs. Dans un...

Read More

GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur le Chypre

09/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur le Chypre, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur le Portugal

13/12/2023 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée du 23 mai au 3 juin 2022 au Portugal, ainsi que la réponse du Gouvernement. L'objectif principal de la visite...

Read More

GRECO : Publication d'un rapport sur la prévention de la corruption et l'intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et le Bureau d’enquête fédéral (Federal Bureau of Investigation)

12/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, dans un rapport publié aujourd'hui, appelle les Etats-Unis à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'intégrité des personnes chargées des plus hautes fonctions exécutives, et en ce qui concerne le personnel du Bureau...

Read More

GRECO : Publication de l'addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie

08/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté...

Read More

GRECO : Publication du quatrième rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Türkiye

07/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son quatrième rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Türkiye, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été...

Read More

GRECO : Publication de l'addendum au deuxième rapport de conformité du 4ème cycle d'évaluation sur le Luxembourg

06/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4ème cycle d'évaluation concernant le Luxembourg, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur Saint-Marin

30/11/2023 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en septembre 2022 à Saint-Marin, ainsi que la réponse des autorités saint-marinaises. La 5e visite périodique du CPT effectuée...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en 2022 en Croatie

23/11/2023 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Croatie en septembre 2022, ainsi que la réponse des autorités croates. Au cours de la visite, la délégation du...

Read More

Saint-Marin a ratifié la Convention 108+ du Conseil de l'Europe sur la protection des données

16/11/2023 Strasbourg

Le 16 novembre 2023, S.E. Luca Beccari, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération économique internationale et des Télécommunications, a déposé, au bureau du Secrétaire General Marija Pejčinović Burić et en sa présence, l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la...

Read More

GRECO : Publication du deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Autriche

16/11/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a rendu public aujourd'hui son deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l’Autriche, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le...

Read More

GRECO : Publication du deuxième rapport de conformité du cinquième cycle d’évaluation sur la Suède

15/11/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a rendu public aujourd'hui son deuxième rapport de conformité du cinquième cycle d’évaluation sur la Suède, portant de la prévention de la corruption et de la promotion de l'intégrité au sein du gouvernement central (hautes...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Grèce sur la réforme des prisons

25/10/2023 Athènes, Grèce

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a mené, les 23 et 24 octobre 2023 à Athènes, des entretiens avec le ministre et le vice-ministre de la Protection des citoyens ainsi que des hauts...

Read More

La Hongrie ratifie la Convention 108+ du Conseil de l'Europe sur la protection des données

19/10/2023 Strasbourg

Le 19 octobre 2023, Monsieur l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Harry Alex Rusz, Représentant permanent de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe, a déposé, en la présence du Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge, l'instrument de ratification la Convention 108+. Le Protocole...

Read More

Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit

SaveSave

Recherchez | Partagez | Suivez-nous 

 

Salle de presse 

2022 - 2023

2021 - 2020 - 2019 - 2018

2017 - 2016 - 2015 2014