GRECO: Publication du Rapport de conformité du 5e Cycle d'Évaluation sur Malte

24/05/2022 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son Rapport de Conformité du Cinquième Cycle d’Évaluation sur Malte, portant sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services...

Read More

La Grèce a signé la Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe

18/05/2022 Strasbourg

Le 18 mai 2022, dans le bureau et en présence de Madame la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, Monsieur l’Ambassadeur Panayotis BEGLITIS, Représentant Permanent de la Grèce, a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions...

Read More

L’Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l'accès aux documents publics et le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme

04/05/2022 Strasbourg

Le 4 mai 2022, Monsieur l’Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant Permanent de l’Arménie, à dépose dans le bureau et en présence du Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, les instruments de ratification : de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE...

Read More

La Slovénie a ratifié la Convention MEDICRIME et la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

03/05/2022 Strasbourg

Le 03 mai 2022, dans le bureau et en présence de Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, Monsieur l’Ambassadeur Andrej SLAPNIČAR, Représentant Permanent de la Slovénie, a deposé les instruments de ratification des traités suivants: Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits...

Read More

GRECO : Publication du Deuxième Rapport de Conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Ukraine

28/04/2022 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son Deuxième Rapport de Conformité du 4e cycle d'évaluation sur l’Ukraine, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa 89e réunion...

Read More

GRECO: Publication du Rapport d'Évaluation du 5e Cycle sur la Lituanie

26/04/2022 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son Rapport d’Évaluation du Cinquième Cycle sur la Lituanie, portant sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et des services...

Read More

La Lituanie a signé la Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe

22/04/2022 Strasbourg

Jeudi 21 avril 2022 à 9h, dans le bureau et en présence de Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, Monsieur l’Ambassadeur Andrius Namavičius, Représentant Permanent de la Lituanie, a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires...

Read More

Lituanie : Le Parlement adopte un amendement constitutionnel pour mettre en œuvre l'arrêt de la CEDH

21/04/2022 Strasbourg

Le 21 avril, le Parlement lituanien (Seimas) a adopté, lors du second vote, l'amendement constitutionnel visant à mettre en œuvre l'arrêt de la CEDH dans l'affaire concernant l'ancien président Rolandas Paksas. La Cour a conclu à une violation du droit du requérant à des élections libres en...

Read More

GRECO : Publication du Rapport de Conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur l’Autriche

20/04/2022 Strasbourg

Le GRECO rend public aujourd'hui son Deuxième Rapport de Conformité Intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur l’Autriche, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa 89e réunion plénière (Strasbourg, 29...

Read More

Le Maroc adhère à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme et ratifie la Convention MEDICRIME

19/04/2022 Strasbourg

Le 19 avril 2022, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Strasbourg a fait parvenir à la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe: l'instrument d’adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et...

Read More

Nouveau rapport du Comité anti-torture CPT sur la Roumanie

14/04/2022 Strasbourg

Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...

Read More

La Belgique a signé le Protocole portant amendement du Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

07/04/2022 Strasbourg

Le 7 avril, l'Ambassadeur Jean-Cédric JANSSENS de BISTHOVEN, Représentant permanent de la Belgique, a signé le Protocole d'amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STCE 222). Le but du Protocole d'amendement est de moderniser et...

Read More

GRECO : Publication du Addendum au Deuxième Rapport de Conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France

31/03/2022 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son Addendum au Deuxième Rapport de Conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa...

Read More

GRECO : Publication du Deuxième Rapport de Conformité Intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie

30/03/2022 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son Deuxième Rapport de Conformité Intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa...

Read More

Consultations avec les autorités norvégiennes portant sur des affaires concernant la vie familiale

22/03/2022 Strasbourg

Le 22 mars, le Département de l'exécution a organisé une réunion en ligne avec des représentants du bureau du procureur général norvégien, du ministère de la Famille et de l'Enfance et l'adjoint de la représentation permanente norvégienne auprès du Conseil de l'Europe. La réunion a porté sur les...

Read More

L'Arménie révise sa législation pénale pour la mettre en conformité avec les arrêts de la CEDH

21/03/2022 Strasbourg

Par sa décision adoptée le 9 mars dernier dans le groupe d'affaires Virabyan, le Comité des Ministres a salué l'adoption par l'Arménie en 2021 du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, qui entreront en vigueur à partir de juillet cette année. Cette nouvelle législation règle...

Read More

Exécution par le Danemark des arrêts de la CEDH

21/03/2022 Strasbourg

Le 21 mars, le Département de l'exécution a tenu une réunion en ligne avec des représentants du Ministère danois des affaires étrangères et l'adjoint de la Représentation permanente du Danemark auprès du Conseil de l'Europe. La pratique et la procédure du Comité des Ministres relatives à la...

Read More

Le Comité des Ministres suspend toute relation avec les autorités du Bélarus

18/03/2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a décidé de suspendre toute relation avec le Bélarus en conséquence de la participation active du pays à l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans sa décision, le Comité des Ministres suspend le droit du Bélarus à participer à toutes les...

Read More

La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

16/03/2022 Strasbourg

Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....

Read More

The Council of Europe high-officials and the high-level delegation from Armenia discussed the issues of the judicial reforms

15/03/2022 Strasbourg

A visit of two high-level delegations from the Republic of Armenia, headed by the President of the Constitutional Court Mr Arman Dilanyan and the Representative of Armenia on International Legal Matters Mr Yeghishe Kirakosyan, to the Council of Europe was organised by the Co-operation Programmes...

Read More

Nous promouvons, développons et surveillons des normes relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit

SaveSave

Recherchez | Partagez | Suivez-nous