La Slovaquie a renforcé sa réglementation pour les institutions financières

13/03/2024 Strasbourg

Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, MONEYVAL conclut que la République slovaque a pris des mesures positives pour améliorer son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), en particulier en ce qui concerne la conformité avec la...

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GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord

12/03/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par...

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GRECO : Publication du rapport d'évaluation du cinquième cycle sur la République de Moldova

12/03/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...

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GRECO : Publication du rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Liechtenstein

11/03/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Liechtenstein, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa...

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GRECO : Publication du rapport d'évaluation du cinquième cycle sur la Tchéquie

04/03/2024 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures résolues soient prises pour prévenir la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif en Tchéquie, notamment du Premier ministre, des ministres,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne

22/02/2024 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en Pologne du 21 mars au 1er avril 2022, ainsi que la réponse du Gouvernement. L'objectif principal de la visite...

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L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL

12/02/2024 Strasbourg

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP),...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

08/02/2024 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni en mars/avril 2023, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif principal de la visite...

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Le Monténégro devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, et renforcer la surveillance des entreprises et professions non financières à haut risque

01/02/2024 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation...

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GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France

30/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO...

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GRECO : Publication du addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Irlande

30/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur l'Irlande, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté...

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GRECO : Publication du 3e rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Portugal

15/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son Rapport concernant le troisième Rapport de Conformité Intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation sur le Portugal, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des...

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Council of Europe anti-torture Committee (CPT) publishes report on Albania

12/01/2024 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée du 4 au 15 mai 2023 en Albanie. L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner...

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GRECO : Le Portugal doit améliorer l'efficacité de son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des services répressifs

10/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé le Portugal à améliorer l'efficacité de son système de promotion de l'intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement central (fonctions exécutives supérieures) et des services répressifs. Dans un...

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GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur le Chypre

09/01/2024 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur le Chypre, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur le Portugal

13/12/2023 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée du 23 mai au 3 juin 2022 au Portugal, ainsi que la réponse du Gouvernement. L'objectif principal de la visite...

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GRECO : Publication d'un rapport sur la prévention de la corruption et l'intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et le Bureau d’enquête fédéral (Federal Bureau of Investigation)

12/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, dans un rapport publié aujourd'hui, appelle les Etats-Unis à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'intégrité des personnes chargées des plus hautes fonctions exécutives, et en ce qui concerne le personnel du Bureau...

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GRECO : Publication de l'addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie

08/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Serbie, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté...

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GRECO : Publication du quatrième rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Türkiye

07/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son quatrième rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur la Türkiye, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été...

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GRECO : Publication de l'addendum au deuxième rapport de conformité du 4ème cycle d'évaluation sur le Luxembourg

06/12/2023 Strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son addendum au deuxième rapport de conformité du 4ème cycle d'évaluation concernant le Luxembourg, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport...

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