« Depuis trente ans, la Commission de Venise, dont la dénomination officielle est la Commission pour la démocratie par le droit, apporte son expertise au soutien des réformes constitutionnelles, législatives ou administratives permettant d’assurer les progrès de la démocratie, la protection des droits fondamentaux et le respect de l’état de droit.

Elle est composée d’experts indépendants issus de chacun des États membres du Conseil de l’Europe et des États non-membres ou institutions ayant adhéré à l’Accord élargi qui l’a créée, et compte ainsi aujourd’hui 61 membres. Elle mobilise ainsi au service d’un vaste domaine, la richesse des apports de chacun de ces experts venus d’horizons juridiques et culturels divers ainsi que l’expérience collective accumulée depuis sa création. »

Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise


La Commission de Venise est composée d’experts indépendants. La Commission tient quatre sessions plénières par an, à Venise, et travaille principalement dans trois domaines: l’assistance constitutionnelle, la justice constitutionnelle et les questions électorales et référendaires.

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« Le mandat de la Commission de Venise vise à fournir une assistance constitutionnelle et juridique aux Etats qui, principalement mais non exclusivement, participent à ses activités. Cette assistance prend la forme concrètement d’avis juridiques qui sont établis par la Commission à la demande non seulement des Etats, mais également d’organes du Conseil de l'Europe. Ainsi, généralement mais pas seulement, la Commission a maintes fois contribué de manière cruciale au développement du droit constitutionnel au sein des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale

Le but de cette assistance fournie par la Commission de Venise est de produire une analyse approfondie, précise, détaillée et objective, non seulement de la compatibilité avec les normes européennes et internationales, mais aussi de l'aspect pratique et de la viabilité des solutions envisagées par les États concernés. La Commission assoit ses conclusions après un dialogue approfondi avec les autorités, l'opposition, les institutions étatiques, les parties prenantes concernées, y compris la société civile. Les recommandations et suggestions de la Commission sont dans une très large mesure fondées sur l’expérience européenne commune dans ce domaine.

La Commission prépare également des rapports généraux et des lignes directrices qui identifient et développent des normes dans des domaines spécifiques et en lien avec l’actualité.  Ses rapports ont contribué à définir et mettre à jour les normes du Conseil de l'Europe. »

Simona Granata-Menghini, Directrice et Secrétaire de la Commission de Venise

 

Statut révisé de la Commission de Venise

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Nous promouvons, développons et surveillons des normes relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit

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