@giannibuquicch1

"La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel, de fonctionnement des institutions démocratiques et de droits fondamentaux, de droit électoral et de justice constitutionnelle. Créée il y a 25 ans en 1990 par dix-huit Etats membres du Conseil de l’Europe, elle joue depuis un rôle déterminant dans l’adoption et la mise en œuvre de constitutions fidèles au patrimoine constitutionnel européen. En 2017, elle compte 61 membres à part entière et 11 autres entités officiellement associées à son travail. Plus de 3 milliards de gens sont «  couverts » par l’expertise de la Commission."

Gianni Buquicchio, Président 


La Commission de Venise est composée d’experts indépendants. La Commission tient quatre sessions plénières par an, à Venise, et travaille principalement dans trois domaines: l’assistance constitutionnelle, la justice constitutionnelle et les questions électorales et référendaires.

@VeniceComm

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Thomas Markert
Directeur et Secrétaire

"Le premier rôle de la Commission est d’offrir une assistance constitutionnelle aux Etats, avant tout ‑ mais non exclusivement ‑ à ceux qui participent à ses travaux. Cette assistance prend la forme d’avis, élaborés par la Commission à la demande non seulement des Etats, mais aussi des organes du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres organisations ou entités internationales participant à ses activités. La Commission a donc apporté une contribution souvent décisive au développement du droit constitutionnel, principalement, bien que non uniquement, dans les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale.

Le but du travail d’assistance de la Commission de Venise est de fournir une analyse complète, précise, détaillée et objective de la compatibilité avec les normes européennes et internationales, mais aussi de la faisabilité et de la viabilité des solutions envisagées par l’Etat concerné. Les recommandations et suggestions de la Commission reposent largement sur l’expérience européenne commune en la matière."

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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[Au 01/08/2017]

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