@giannibuquicch1

« La Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue sous le nom de Commission de Venise, est l'organe consultatif indépendant du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Il fournit des conseils juridiques et prépare des textes généraux dans les principaux domaines suivants: fonctionnement des institutions démocratiques et protection des droits fondamentaux; élections, référendums et partis politiques, et justice constitutionnelle.

Créée il y a 30 ans par 18 Etats membres du Conseil de l’Europe en 1990, elle a depuis joué un rôle décisif dans l’adoption et la mise en œuvre de constitutions conformes au patrimoine constitutionnel de l’Europe. En 2021, elle compte 62 membres à part entière et 10 autres entités formellement associées à ses travaux. »

Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise


La Commission de Venise est composée d’experts indépendants. La Commission tient quatre sessions plénières par an, à Venise, et travaille principalement dans trois domaines: l’assistance constitutionnelle, la justice constitutionnelle et les questions électorales et référendaires.

@VeniceComm

Site web


Simona Granata-Menghini
Directrice et Secrétaire

« Le mandat de la Commission de Venise vise à fournir une assistance constitutionnelle et juridique aux Etats qui, principalement mais non exclusivement, participent à ses activités. Cette assistance prend la forme concrètement d’avis juridiques qui sont établis par la Commission à la demande non seulement des Etats, mais également d’organes du Conseil de l'Europe. Ainsi, généralement mais pas seulement, la Commission a maintes fois contribué de manière cruciale au développement du droit constitutionnel au sein des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale

Le but de cette assistance fournie par la Commission de Venise est de produire une analyse approfondie, précise, détaillée et objective, non seulement de la compatibilité avec les normes européennes et internationales, mais aussi de l'aspect pratique et de la viabilité des solutions envisagées par les États concernés. La Commission assoit ses conclusions après un dialogue approfondi avec les autorités, l'opposition, les institutions étatiques, les parties prenantes concernées, y compris la société civile. Les recommandations et suggestions de la Commission sont dans une très large mesure fondées sur l’expérience européenne commune dans ce domaine.

La Commission prépare également des rapports généraux et des lignes directrices qui identifient et développent des normes dans des domaines spécifiques et en lien avec l’actualité.  Ses rapports ont contribué à définir et mettre à jour les normes du Conseil de l'Europe. »

 

Statut révisé de la Commission de Venise

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Nous promouvons, protégeons et développons les droits de l'homme et la justice par l'élaboration de normes, le suivi des engagements et la coopération

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