Council of Europe at the Internet Governance Forum 2021

The Council of Europe is the continent’s leading human rights organisation. Its 47 member states are parties to the European Convention on Human Rights. The European Court of Human Rights oversees the implementation of the Convention. The Court’s case-law makes the Convention a powerful living instrument for addressing new challenges.

In accordance with the Court’s case-law, member States have the obligation to secure the rights and freedoms enshrined in the Convention to everyone within their jurisdiction, both offline and online. The rule of law is a prerequisite for the protection and promotion of the exercise of human rights and for pluralistic and participatory democracy.

10ème anniversaire de la Convention MEDICRIME

2 décembre 2021

Le 28 octobre 2021 marque le 10ème anniversaire de l'ouverture à la signature à Moscou de la Convention MEDICRIME. Un événement en ligne a été organisé le 2 décembre 2021 pour célébrer cette étape importante. 

Ont été examinés les réalisations, les défis et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME pour les Parties et les Etats membres en matière de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Cela a été une occasion de considérer les enjeux actuels et les étapes à venir.

20e anniversaire de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité - Conférence Octopus

16-18 novembre 2021

Environ 1200 experts en cybercriminalité de quelque 120 pays - provenant notamment du secteur public mais aussi d'organisations internationales et privées, d'organisations de la société civile et du monde universitaire - ont participé à la conférence Octopus sur la cybercriminalité du 16 au 18 novembre 2021. 

Octopus 2021 était la 13e édition de cette conférence. La ligne de fond de toutes les précédentes avait été un appel à "coopérer". Celle d'Octopus 2021 est le même mais comprend un supplément : coopérez, les outils sont là !

Célébration du 50e anniversaire du Groupe Pompidou

28 octobre 2021

Le Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou) a célébré son 50e anniversaire à Paris (Centre Pompidou) le 28 octobre lors d'un événement qui a permis de revenir sur son histoire et ses succès, tout en soulignant l'importance de placer les droits de l'homme au cœur des politiques en matière de drogues.

La célébration du 50e anniversaire du Groupe Pompidou a réuni plus de 100 représentants de haut niveau des États membres, des correspondants permanents du Groupe et des représentants des organisations partenaires.

60 ans de la Charte sociale européenne

18 octobre 2021

La Charte sociale européenne est un traité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Depuis 60 ans, la Charte protège les droits sociaux et économiques des citoyens européens. Elle a été ouverte à la signature le 18 octobre 1961 à Turin, en Italie.

Au cours de ces années, la Charte a été révisée et de nouveaux droits ont été inclus pour tenir compte des défis auxquels nos sociétés modernes sont confrontées. Mais la Charte est restée au cœur des objectifs statutaires du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie, qui ne peuvent être réalisés sans le respect des droits sociaux. 

Campagne « Mort n'est pas justice »

10 octobre 2021

La Journée mondiale de cette année est consacrée aux femmes. Bien que les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des condamnations à mort dans le monde, la discrimination fondée sur le genre continue de toucher les femmes à tous les niveaux du système de justice pénale. Dans certains pays, les femmes sont plus fréquemment condamnées à mort que les hommes pour des délits liés à la moralité sexuelle, comme l’adultère. En outre, les circonstances atténuantes liées à la violence et aux abus fondés sur le genre sont rarement prises en considération au cours de la procédure pénale.

Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information : Intelligence artificielle – Une politique intelligente

10-11 juin 2021

Les ministres responsables des questions relatives aux médias et à la société de l'information se sont réunis pour convenir des mesures nécessaires pour faire face aux changements radicaux de l'environnement des médias et de l'information provoqués par la numérisation massive, qui a des effets dramatiques sur l'exercice de la liberté d'expression et un impact important sur d'autres droits et libertés de l'homme.

Webinaire sur le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

17 mai 2021

La Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en coopération avec Amnesty International, the Omega Research Foundation et le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a organisé un Webinaire en ligne de haut-niveau et portera sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2021.

Webinar sur l'impact de COVID-19 sur la liberté des médias

7 mai 2021

Le webinaire a été organisé conjointement par le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, le commissaire du gouvernement fédéral allemand pour la division de la culture et des médias et le Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence allemande du Comité des ministres.

L'événement s'est concentré sur les normes de droits de l'homme relatives à la liberté d'expression et à la liberté des médias qui devraient guider les réponses des Etats à la pandémie.

Atelier de haut-niveau sur un cadre pour examiner les défis liés à la protection de l'environnement

27 avril 2021

La Présidence allemande du Comité des Ministres, en coopération avec le Comité directeur pour les droits de l'homme, a organisé un atelier en ligne de haut-niveau sur le thème « Environnement, droits de l'homme et entreprises : un cadre pour examiner les défis liés à la protection de l'environnement ».

L'atelier a stimulé un dialogue sur les possibles actions du Conseil de l'Europe, y compris des opportunités de travail normatif et d'engagement accru des acteurs du secteur privé, permettant de favoriser une meilleure compréhension et la pleine protection des droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises. 

Webinar: COVID-19 and public debate - Lessons learned and preparedness

2 March 2021

L'objectif du webinaire était de partager les expériences nationales de débat public pendant la pandémie COVID-19 et d'examiner ce que nous avons appris. Il a permis de réfléchir à l'utilité du débat public pour une meilleure préparation aux futures crises de santé publique. Les principales questions abordées étaient les suivantes :

• Quel rôle le débat public a-t-il joué dans COVID-19 et qu’avons-nous appris (c’est-à-dire ce qui a bien fonctionné, ce qui a moins bien fonctionné) ?
• La préparation aux futures crises de santé publique – comment le débat public peutil et doit-il être utile pour relever les défis futurs en matière de santé ?

Council of Europe at the Fourteenth United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal Justice

7-12 March 2021

Acting against crime and preventing crime are some of the ways in which States protect the rule of law. Such action and prevention should always be pursued while respecting fundamental human rights.

The 14^th United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal Justice explored a vast range of aspects arising out of crime prevention and the consequences of crime, including economic crime. The UN Congress, and the context in which it is placed, confirmed the relevance and added value of the Council of Europe in this field. 

International Women's Day 2021

8 March 2021

Follow #COEwomen series and meet the chairwomen of Council of Europe's committees whose work focuses on social rights, penological cooperation, human rights and biomedicine, judges, data protection, media and information society, and anti-money laundering.

40e anniversaire de la Convention 108 sur la protection des données

28 janvier 2021

Cette année, le 28 janvier est une journée très spéciale ; pas seulement pour le Conseil de l’Europe, mais pour toute la communauté internationale de la protection de données et surtout, pour chaque personne protégée par ce droit essentiel.

Cette année, le 28 janvier est le 40ème anniversaire de la Convention 108, ouverte à la signature le 28 janvier 1981.

C’est aussi la 15ème édition de la Journée de la protection des données.

Les droits de l’homme à l’ère de l’IA - L’Europe, normalisatrice internationale dans le domaine de l’intelligence artificielle

20 janvier 2021

L’IA domine désormais la vie quotidienne des habitants du monde entier et a un impact sur tous les domaines de la société. Le Conseil de l’Europe joue un rôle clé dans l’établissement de normes internationales contraignantes pour la sauvegarde des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit à l’ère de l’IA. Le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) a déjà effectué un important travail préparatoire à cet égard.

Événement virtuel organisé par le Ministère fédéral des Affaires étrangères et le Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs dans le cadre de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.