Le CPT aborde les questions de la traite des êtres humains et de la prévention de la torture à l'échelle mondiale, et adopte cinq rapports de visite
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa réunion plénière d’automne du 2 au 6 novembre 2026. Lors de cette...
Le rôle du Tribunal spécial dans l’établissement des responsabilités pour l’agression contre l’Ukraine a été discuté à New York
Le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine (STCA), notamment la participation des victimes à ses procédures, était au centre de deux événements organisés à New York les 27 et 28 octobre 2026. Le 28 octobre, l’Ukraine, le Royaume des Pays-Bas, le Conseil de l’Europe, l’Union...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe effectue une visite en Moldova
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en République de...
Une conférence du Conseil de l’Europe explore les moyens de mettre fin à la surpopulation carcérale
13 octobre - Plus d’une centaine d’expertes et d’experts européens se sont réuni·es à Strasbourg et en ligne à l’occasion de la conférence du Conseil de l’Europe intitulée « Mettre fin à la...
Ouverture à la signature du traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels
Strasbourg, 14.10.2026 – Huit pays et l’Union européenne ont signé aujourd’hui, à Strasbourg, un nouveau traité qui renforce la capacité des autorités à confisquer les avoirs, y compris les.... Dernières actualités sur les activités et rapports de la CdP à la STCE198
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Suède
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Suède du 28 septembre au 9...
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Finlande
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Finlande du 22...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite des centres fermés pour migrants en Belgique
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc en Belgique du 8 au 17 septembre...
Deuxième réunion du Comité directeur sur l'environnement (CDENV)
Alors que le Conseil de l’Europe continue de renforcer son action en matière de protection de l’environnement, la deuxième réunion du Comité directeur sur l’environnement (CDENV) se tiendra à...
Le Comité contre la torture publie un rapport sur l’Espagne, exhorte les autorités à donner suite aux allégations de mauvais traitements physiques dans trois prisons andalouses et salue l’éventail d’activités proposées aux personnes détenues en régime ordinaire
Dans un rapport publié aujourd’hui à la suite d’une visite effectuée en Espagne en 2025, le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe exprime sa préoccupation face aux nombreuses...
Le CPT adopte six rapports de visite, deux nouvelles normes relatives aux femmes en prison et à la détention des personnes migrantes et discute de l’impact du changement climatique sur les personnes privées de liberté
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 120e réunion plénière du 6 au 10 juillet 2026. 120e réunion plénière...
Cyberviolence Resource tool on domestic legislation on cyberviolence worldwide was launched
Under the Cyberviolence Resource a new web page on domestic legislation on cyberviolence was launched. This webpage gathers over 1600 entries reflecting responses to a questionnaire adopted by...
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni, axé sur la police et les prisons en Écosse
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc en Écosse...
Ukraine : Visite à Kiev de la directrice des droits humains du Conseil de l'Europe
Du 22 au 25 juin, Clare Ovey, directrice des droits humains du Conseil de l’Europe, accompagnée des trois membres du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe tient des entretiens de haut niveau en Serbie
Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont mené des entretiens avec les ministres serbes de la Santé...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe tient des entretiens à haut niveau à Chypre
Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), sous la conduite de son président Alan Mitchell, ont mené des...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Géorgie du 15 au 19...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lituanie
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Lituanie du 8 au...

Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit