Toutes les actualités
Brazil accedes to the Convention on Cybercrime and six States sign the new Protocol on e-evidence
On 30 November 2022, six countries, Croatia, Moldova, Slovenia, Sri Lanka, Ukraine and the United Kingdom, signed the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention on enhanced co-operation and disclosure of electronicevidence, bringing the number of signatures to 30. Brazil deposited...
Rapport sur l’examen de la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe publie son rapport sur l’examen qu’il a mené concernant la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Le Comité des Ministres, qui a chargé...
Atelier du Conseil de l'Europe "Mise en œuvre du devoir de diligence en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement"
Il y a plus de dix ans, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ont établi des normes volontaires sur la responsabilité des entreprises en matière d'identification et de traitement des impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de...
Closing conference of the project on Enhancing the effectiveness of civil monitoring boards in line with European standards in Türkiye
Substantial progress has been made in enhancing the capacities of the national prison monitoring mechanisms in Türkiye, significantly contributing to ensuring sustainable and continuous prevention of ill-treatment in places of deprivation of liberty, concluded the participants at the closing...
CPT : publication du rapport sur sa visite dans les prisons en Belgique
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Belgique, du 2 au 9 novembre 2021, ainsi que la réponse des autorités belges. L’objectif de la visite...
L'Île de Man doit prendre des mesures supplémentaires contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, a de nouveau demandé que les exigences de contrôle interne soient étendues à l'Île de Man. MONEYVAL a publié aujourd'hui son quatrième rapport de suivi sur l'Île de Man, à la suite...
Rapport MONEYVAL sur la Géorgie : amélioration des pouvoirs du service de surveillance financière en matière de diffusion d'informations aux autorités répressives, mais d'autres lacunes subsistent
La Géorgie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, réalisé des progrès notables et elle est passée de "partiellement conforme" à "largement conforme" à la Recommandation 29 du GAFI (Groupe d'action financière) relative aux cellules de...
Rapport de suivi MONEYVAL sur Chypre : améliorations des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Chypre a réalisé des progrès dans l'amélioration de son niveau de conformité avec les normes du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le deuxième rapport de suivi renforcé publié aujourd'hui par le Comité...
MONEYVAL reconnaît les améliorations constantes de la Slovaquie en matière de mesures de prévention du blanchiment de capitaux : nouveau rapport de suivi
La République de Slovaquie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (ML) et le financement du terrorisme (TF), faisant preuve d'une bonne progression dans le niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), conclut l'organe de lutte contre le...
Rapport MONEYVAL sur la République Tchèque : améliorations pour détecter le transport physique transfrontalier de devises et d’instruments négociables au porteur
La République Tchèque a pris certaines mesures pour améliorer son niveau de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d’action financière) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le transport physique transfrontalier de...
Première réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a récemment tenu sa première réunion. Ce groupe d'experts indépendants est chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'accès aux documents publics, connue comme la Convention de Tromsø. Lors de la réunion, Helena JÄDERBLOM a...
GRECO : Publication du Deuxième Rapport de Conformité Intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur l'Allemagne
Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a rendu public aujourd'hui son Deuxième Rapport de Conformité Intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur l’Allemagne, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été...
Conférence « Les médias de service public pour la démocratie »
Le 22 novembre, le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) ont organisé à Vilnius la conférence "Les médias de service public pour la démocratie" pour discuter des moyens de protéger le rôle essentiel des médias de service public dans le maintien de la démocratie à un...
Session jointe de la Conférence des Parties à la STCE 198 et du Comité d'experts sur le fonctionnement des Conventions européennes de coopération en matière pénale (PC-OC)
Le 17 novembre 2022, la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STCE No. 198) a tenu une session conjointe avec le Comité d’experts sur le...
Le Conseil de l'Europe au Congrès mondial contre la peine de mort
Le 8e Congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à Berlin du 15 au 18 novembre 2022. Cet événement rassemble plus de 1000 participants de 90 pays - des militants des droits de l'Homme et des personnalités publiques qui œuvrent pour l'abolition. La Secrétaire Générale du Conseil de...
14ème réunion plénière de la Conférence des Parties à la Convention de Varsovie
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 14ème réunion plénière les 15 et 16 novembre 2022. La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur...
La Secrétaire Générale à Berlin pour la cérémonie d’ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de mort
« Condamner à mort, ce n’est pas faire justice. La peine capitale remplace la justice par une vengeance. C'est une erreur - et il faut y mettre fin », a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić lors d’une table ronde à l’ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de mort,...
Il faut agir davantage pour promouvoir le rôle des femmes dans la lutte contre la cybercriminalité
Les femmes ont un rôle crucial à jouer dans les réponses efficaces de la justice pénale à la cybercriminalité, ont déclaré les participants à la Conférence internationale sur la promotion du rôle des femmes dans la prévention, les enquêtes et les poursuites en matière de cybercriminalité,...
Strengthening international cooperation on cybercrime and electronic evidence in the Americas
Efficient international cooperation has never been more important in enabling an effective and comprehensive criminal justice response to cybercrime and other crimes involving electronic evidence, emphasised participants in the 2022 Americas Regional Forum organised by the Council of Europe in...
Nous promouvons, développons et surveillons des normes relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit
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