Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite au Liechtenstein en 2025
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui un rapport sur sa visite périodique au Liechtenstein,...
Une conférence consacrée à l’implication croissante des jeunes dans le terrorisme et l’extrémisme violent
Les espaces numériques, tels que les plateformes de jeux vidéo, peuvent favoriser la radicalisation
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué sa dixième visite périodique au Royaume-Uni du 11 au 22 mai 2026...
Forte surpopulation carcérale et proportion croissante de personnes âgées et de femmes parmi les détenus dans les prisons européennes
Publications des statistiques pénales 2025 du Conseil de l'Europe pour le continent
27e Atelier international pour la mise en œuvre de la Convention
Cet atelier s’est tenu à un moment particulièrement important, alors que les paysages européens sont confrontés à des pressions sans précédent liées au changement climatique, à la perte de...
Le Canada signe la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Premier pays non européen à appuyer le futur organe chargé d’examiner les demandes d’indemnisation
La Macédoine du Nord signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
La Macédoine du Nord a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) le 8 mai.... Dernières nouvelles du Conseil de l’Europe en lien avec le sujet de l’IA
Slovénie : Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, met fin au cycle d’évaluation
La prévention de la corruption dans les hautes fonctions de l’administration centrale et les services de maintien de l’ordre au cœur des travaux
La Macédoine du Nord va signer la convention historique du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle
La Macédoine du Nord va signer la convention historique du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle
Registre des dommages pour l'Ukraine : ouverture de nouvelles catégories de demandes concernant l'État ukrainien et les personnes morales
Les « pertes économiques systémiques » résultant de l'agression russe peuvent désormais aussi être enregistrées
Le Conseil de l'Europe appelle à adhérer à la Convention MEDICRIME
Les médicaments amaigrissants et ceux destinés à améliorer les performances sont particulièrement visés par la contrefaçon
La présidente de la Commission de Venise : « L'observation électorale est un instrument puissant pour préserver, renouveler et rétablir la confiance. Les observateurs électoraux sont à la fois les gardiens de l'intégrité électorale et les défenseurs de la démocratie et des droits humains. »
Paris, France 29 avril 2026 Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Imprimer en PDF « Nous nous réunissons à un moment crucial pour la démocratie en Europe et...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite dans des établissements de protection sociale au Portugal
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc au Portugal du 14 au 24 avril 2026, axée sur la protection sociale....
12 ans de coopération entre la Roumanie et le Conseil de l'Europe pour renforcer les capacités dans le domaine de la cybercriminalité
Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), basé à Bucarest, célèbre ce mois-ci son 12e anniversaire. À cette occasion, une réunion s'est tenue à Bucarest...
Serbie : la Commission de Venise évalue les amendements législatifs aux lois régissant le pouvoir judiciaire et le ministère public
Avis urgent demandé par le Président de l'Assemblée nationale publié
Prévenir la violence dans les centres éducatifs, lutter contre la surpopulation et améliorer les conditions dans les hôpitaux psychiatriques
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur sa visite en Serbie fin 2024
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Serbie en novembre-décembre 2024
Le CPT publie aujourd’hui le rapport de sa visite ad hoc en Serbie (14-22 novembre et 13-18 décembre 2024), qui examine les conditions de détention et de traitement des personnes placées dans...

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