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Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...
MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...
Le Comité anti-torture met en lumière la situation désastreuse dans les prisons lituaniennes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est à nouveau dit préoccupé par la violence entre détenus en Lituanie, suite à sa visite ad hoc dans le pays en février 2024. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du...
Expertise sur les lieux à Anamur, Mersin, Türkiye - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Du 2 au 4 juillet 2024, une expertise sur les lieux a été organisée à Anamur, Mersin, en Türkiye. Liée au dossier 2019/5 : Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin, l’expertise...
Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses parties, a publié aujourd’hui ses premiers rapports d’évaluation de référence concernant...
Le Comité anti-torture appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
Dans son rapport concernant la visite ad hoc effectuée en Grèce du 21 novembre au 1er décembre 2023, publié en même temps que la réponse des autorités grecques, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe exhorte une...
Droits humains : relever les défis posés par le changement climatique
Une table ronde organisée dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations Unies 2024 sur le développement durable a permis d’évaluer la meilleure façon de créer une coalition multipartite résiliente pour faire face aux défis climatiques et d’examiner leurs liens avec les droits...
L’université d’été de Liverpool examine le droit du Conseil de l’Europe
Pour la deuxième année consécutive, l’université de Liverpool accueille son université d’été. Cet événement sur 12 jours, intitulé « 75 ans du Conseil de l’Europe : protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans un monde en rapide évolution », est organisé par la faculté de...
Géorgie : L'organe anti-corruption appelle à un renforcement du contrôle et de la responsabilité au sein des hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, dans un nouveau rapport, appelle à des mesures déterminées pour prévenir la corruption en Géorgie parmi les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et les agents de police (voir les versions du rapport en anglais et...
Les défis des services pénitentiaires et de probation au cœur de la conférence de Sofia
Les directeurs et directrices des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l'Europe se réunissent à Sofia les 24 et 25 juin pour débattre, entre autres, des moyens d'améliorer l'autonomie et la resocialisation des personnes détenues et de lutter contre les...
Conférence à haut niveau « De l'aliénation mentale »
Le 27 mars, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organise une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Parties prenantes ukrainiennes et experts internationaux discutent des réparations pour les dommages, pertes et préjudices résultant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale des migrations (OIM) et l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) ont organisé une table ronde de haut niveau sur les "Réparations pour les dommages, pertes et préjudices résultant de l'agression de la Fédération de...
Closing conference of the TJENI Project
On 18 March 2024, the Council of Europe, together with the Superior Council of Magistracy of Portugal, held the Closing conference of the "Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the National Implementation of the ECHR" (TJENI) project, funded by the EEA and Norway Grants for...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne - Dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié ses décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
La Slovaquie a renforcé sa réglementation pour les institutions financières
Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, MONEYVAL conclut que la République slovaque a pris des mesures positives pour améliorer son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), en particulier en ce qui concerne la conformité avec la...
Rapport annuel d'activité 2023 du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a publié son Rapport annuel d'activité pour 2023, qui donne un aperçu des réunions du Groupe et de ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø. La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international...
1492e réunion CMDH : le Comité des Ministres va examiner l'état d'exécution des arrêts de la Cour européennne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par...
GRECO : Publication du rapport d'évaluation du cinquième cycle sur la République de Moldova
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...
Joint Council of Europe and Egmont Group Training of Trainers on Strategic Analysis for Financial Intelligence Units
On 11-13 March 2024, the Council of Europe, in cooperation with the Egmont Group of Financial Intelligence Units (FIUs), organised a Training of Trainers on Strategic Analysis for FIU analysts. The event gathered 20 representatives from 17 jurisdictions, including Albania, Armenia, Bosnia and...
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit
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