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Conférence à haut niveau « De l'aliénation mentale »
Le 27 mars, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organise une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Parties prenantes ukrainiennes et experts internationaux discutent des réparations pour les dommages, pertes et préjudices résultant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale des migrations (OIM) et l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) ont organisé une table ronde de haut niveau sur les "Réparations pour les dommages, pertes et préjudices résultant de l'agression de la Fédération de...
Closing conference of the TJENI Project
On 18 March 2024, the Council of Europe, together with the Superior Council of Magistracy of Portugal, held the Closing conference of the "Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the National Implementation of the ECHR" (TJENI) project, funded by the EEA and Norway Grants for...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne - Dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié ses décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
La Slovaquie a renforcé sa réglementation pour les institutions financières
Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, MONEYVAL conclut que la République slovaque a pris des mesures positives pour améliorer son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), en particulier en ce qui concerne la conformité avec la...
Rapport annuel d'activité 2023 du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a publié son Rapport annuel d'activité pour 2023, qui donne un aperçu des réunions du Groupe et de ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø. La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international...
1492e réunion CMDH : le Comité des Ministres va examiner l'état d'exécution des arrêts de la Cour européennne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la Macédoine du Nord, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par...
GRECO : Publication du rapport d'évaluation du cinquième cycle sur la République de Moldova
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...
Joint Council of Europe and Egmont Group Training of Trainers on Strategic Analysis for Financial Intelligence Units
On 11-13 March 2024, the Council of Europe, in cooperation with the Egmont Group of Financial Intelligence Units (FIUs), organised a Training of Trainers on Strategic Analysis for FIU analysts. The event gathered 20 representatives from 17 jurisdictions, including Albania, Armenia, Bosnia and...
GRECO : Publication du rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Liechtenstein
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son rapport de conformité intérimaire du 4e cycle d'évaluation sur le Liechtenstein, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO lors de sa...
GRECO : Publication du rapport d'évaluation du cinquième cycle sur la Tchéquie
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures résolues soient prises pour prévenir la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif en Tchéquie, notamment du Premier ministre, des ministres,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en Pologne du 21 mars au 1er avril 2022, ainsi que la réponse du Gouvernement. L'objectif principal de la visite...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau au Monténégro
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe s’est entretenue avec le Vice-Premier ministre, Aleksa Bečić, le ministre de l’Intérieur, Danilo Šaranović, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du...
L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP),...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni en mars/avril 2023, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif principal de la visite...
Annonce préalable : Conférence à haut niveau en mars 2024 concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale
Le 27 mars 2024, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organisera une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Le Monténégro devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, et renforcer la surveillance des entreprises et professions non financières à haut risque
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation...
Albania’s high-level officials discussed the necessary interventions following the latest report of the Council of Europe Committee against Torture
Deputy Ministers of Justice and Health and Social Protection, high level prison management and representatives of the Ministry of Health, the Ombudsman, alongside with representatives of the civil society, the Council of Europe Co-operation in police and deprivation of liberty Division (CPDL),...
GRECO : Publication du deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd'hui son deuxième addendum au deuxième rapport de conformité du 4e cycle d'évaluation sur la France, traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été adopté par le GRECO...
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