Le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale des migrations (OIM) et l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) ont organisé une table ronde de haut niveau sur les "Réparations pour les dommages, pertes et préjudices résultant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine".

Cet événement, qui s'est tenu à Varsovie, en Pologne, a été l'occasion de discussions approfondies sur l'état d'avancement des efforts de réparation et d'indemnisation, facilitant la coordination entre diverses initiatives, ainsi que sur le Registre international des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine. La table ronde a réuni un large éventail d'experts internationaux et d'autorités nationales ukrainiennes, notamment les ministères de la justice, du développement communautaire, des territoires et des infrastructures, de la politique sociale, le Bureau du Procureur Général, les commissions parlementaires, la Cour suprême et le bureau de l’Ombudsman, ainsi que des ONG.

L'échange a porté sur des questions clés concernant les mesures de mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport d'experts du Conseil de l’Europe sur les voies de recours et de réparation pour les personnes touchées par la guerre en Ukraine. Ce rapport est destiné à aider les autorités ukrainiennes dans leurs efforts pour offrir des voies de recours et de réparation centrées sur les victimes, fondées sur la Convention européenne des droits de l'homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que sur le droit international humanitaire et le droit international coutumier. La table ronde visait également à favoriser la cohérence, la complémentarité et l'interopérabilité entre les mécanismes nationaux pertinents et le Registre des dommages, conformément aux "Principes de Riga".

L'événement a offert une plateforme fructueuse de partage d'expertise et d'expérience pour les autorités nationales et les organisations internationales, en vue de parvenir à un cadre plus complet et efficace pour fournir une réparation aux victimes de la guerre.

 Ukraine - Droits humains et État de droit

 Site web du Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine (en anglais)

La table ronde a été organisée par le Conseil de l'Europe, l'OIM et l'USAID, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" (2023-2026).