Thèmes
- Bioéthique
- Blanchiment des capitaux
- Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
- Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198)
- Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- Corruption
- Criminalité, problèmes criminels, justice pénale
- Démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Droits de l'homme
- Anti-torture - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
- Coopération intergouvernementale - Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
- Mise en oeuvre nationale des droits de l'homme
- Formation aux doirts de l'homme pour les professionnels du droit (HELP)
- Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CM-EXEC)
- Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme (HRTF)
- Droits sociaux - Comité des droits sociaux
- Justice
- Lutte contre l'abus et le trafic de drogues (Groupe Pompidou)
- Médias
- Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté
- Protection des données
- Terrorisme, financement du terrorisme
Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre
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[Au 01/08/2017]
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Droits de l'Homme et Etat de droit
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