En bref

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

l’Intelligence Artificielle et le Droit Pénal 

 @COE4AI

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

  • Groupe de travail des experts

Rapport de la 3e réunion 
Document de travail I
Document de travail II
Programme
Plan de travail
Rapport de la 1ère réunion et la liste des experts
Questionnaire envoyé à toutes les délégations du CDPC
Evaluation des réponses au questionnaire

  • Session Thématique, le 28 novembre 2018

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est concentrée sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

Programme
Document de réflexion
Observations finales

Renforcer la sensibilisation sur l'importance de la lutte contre la criminalité environnementale

Notre planète a évolué pendant des milliards d'années pour créer le système soigneusement équilibré qui nous maintient en vie. Les êtres humains n'existent que depuis 200 000 ans, ce qui constitue une infime partie du temps par rapport aux 4,6 milliards d'années de l'histoire de notre planète. Pourtant, au cours de cette courte période, l'environnement a été fortement endommagé non seulement par des activités légales, mais aussi et de plus en plus par des activités illicites, telles que le trafic illégal de déchets, la production illicite de produits dangereux, le commerce illicite de substances appauvrissant la couche d'ozone ou encore le commerce illicite d'espèces sauvages.

Les activités tant légales que délictueuses dépassent les frontières et causent des dommages irréversibles à l'environnement non seulement au sein des États membres du Conseil de l'Europe, mais également dans tous les pays du monde.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe considère qu'il est encore possible de bâtir un avenir meilleur pour notre planète et de la protéger pour les nombreuses générations à venir. C'est pourquoi, l'Organisation a préparé une brochure facile à lire afin de renforcer la sensibilisation sur l'importance de la lutte contre la criminalité environnementale. Elle énumère les délits environnementaux les plus répandus, explique les différents risques qu'ils posent et présente le rôle du Conseil de l'Europe dans le soutien apporté aux États membres pour prévenir et lutter contre les délits environnementaux.

Brochure