En bref

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

Réunions plénières

Réunions du Bureau 

La protection de l'environnement par le droit pénal
 

  • Le Groupe de travail sur l'environnement et le droit pénal (CDPC-EC)

Le Conseil de l'Europe considère la protection de l'environnement comme l'une de ses priorités pour faire face aux évolutions en cours dans le domaine de l'environnement et aux défis actuels et futurs auxquels nous sommes confrontés.

Avec l'accélération des phénomènes de dégradation, l'enjeu et l'urgence des défis environnementaux ont changé et nécessitent une protection renforcée par le biais d'un droit pénal unifié et approprié.

L'actuelle Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE n° 172, 1998) reste inappliquée et ne permet ainsi pas de relever les défis actuels. Le groupe de travail CDPC-EC a donc pour objectif de discuter de la voie à suivre, en évaluant si l'élaboration d'une nouvelle convention pour remplacer la convention existante de 1998 est faisable et appropriée ou non.

Les Droits des Victimes

 

  • Le Groupe de Travail d’experts sur les droits des victimes

À la suite de la 79e session plénière du CDPC qui s'est tenue en juin 2021, le CDPC a décidé de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer une recommandation traitant des droits des victimes en tenant compte des droits et de la position des autres d’infractions et des autres parties à la procédure pénale.

3ème réunion (19-20 octobre 2022)

2ème réunion (21-22 avril 2022)

1ère réunion (10-11 février 2022)

  • Rapport / Ordre du jour
  • Proposition de mise à jour de la recommandation Rec(2006)8 du CM aux états membres sur l’assistance aux victimes d’infractions - CDPC(2021)1
  • Recommandation Rec(2006)8 du CM aux états membres sur l’assistance aux victimes d’infractions

l’Intelligence Artificielle et le Droit Pénal 

 @COE4AI

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

 

  • Comité de rédaction pour l’élaboration d’un instrument sur l’IA et le droit pénal

À la suite de la 78e session plénière du CDPC, qui s’est tenue en novembre 2020, et sur la base des résultats de L’Etude de Faisabilité, le Comité de rédaction a été chargé de préparer un instrument sur l’IA et le droit pénal, avec pour point central la conduite automatisée de véhicules.

2ème réunion (1-2 juin 2022)

Rapport / Ordre du jour

1ère réunion (15-16 novembre 2021)

Rapport / Ordre du jour
Mandat
 

  • Groupe de travail des experts

Suite à la 75e session plénière du CDPC et aux résultats de la session thématique tenue en novembre 2018, le groupe de travail a été chargé de réaliser une étude de faisabilité identifiant la portée et les principaux éléments d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'IA et le droit pénal. L'étude de faisabilité a été finalisée par le groupe de travail fin 2020.

3ème réunion (10 juillet 2020)

Rapport 

2ème réunion (7 novembre 2019)

1ère réunion (27 mars 2019)

Rapport / Programme / Document de travail I / Document de travail II

Questionnaire sur l’IA et la justice criminelle 

Evaluation des réponses au questionnaire

Questionnaire

 

  • Session Thématique, le 28 novembre 2018

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est concentrée sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

Programme
Document de réflexion
Observations finales