Groupe de rédaction ad Hoc sur le Crime Organisé Transnational (PC-GR-COT)
En réponse à cette menace, les Etats européens ont auparavant coopéré dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en utilisant le cadre de diverses organisations internationales et supranationales. Alors que beaucoup de ces organisations (l’UNODC, l’Interpol et l’UE) ont déjà fait leurs preuves, un cadre véritablement paneuropéen ainsi qu’une approche stratégique commune à l’ensemble des Etats européens pour lutter contre le crime organisé transnational font peut-être encore défaut.. Il va sans dire que le Conseil de l’Europe détient une position privilégiée pour traiter de cette menace dans le contexte paneuropéen.
Le mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le Le crime organisé transnational (PC-GR-COT) a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 novembre 2012. Le PC-GR-COT à mené ses travaux au long de l’année 2013 et a rédigé le Livre Blanc sur le crime organisé transnational.
Documents
Réunions 2013
1ère réunion du PC-GR-COT
Paris, 24-26 juin 2013
Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)