Comite sur les infractions visant les biens culturelsLe Conseil de l'Europe a préparé une nouvelle convention de droit pénal pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels (STCE n°221). Cette forme de trafic est de plus en plus exploitée par des groupes terroristes et est reliée au crime organisé international transfrontière. 

Les événements récents en Irak et en Syrie ont mis l'accent sur la vulnérabilité des sites historiques et archéologiques. La destruction délibérée du patrimoine de l'humanité menace nos valeurs démocratiques, notre identité et notre mémoire. Le trafic de biens culturels est un crime hautement clandestin et une source pour les pratiques de blanchiment d'argent touchant tous les pays européens.

Le Mandat du Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) a été adopté par le Comité des Ministres le 2 mars 2016. Sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en coopération étroite avec le Comité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP), le Comité a préparé un projet de convention afin de supplanter et de remplacer la Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels (STCE n° 119, aussi connue sous le nom de «Convention de Delphes»), ainsi qu’un projet de rapport explicatif y afférent. 

Le PC-IBC s'est réuni au cours de six mois pendant les années 2016-2017 pour rédiger la nouvelle convention. Cette convention pionnière a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 3 mai 2017 et ouverte à la signature à Nicosie (Chypre) le 19 mai 2017. 

PC-IBC family picture

Après son mandat, le PC-IBC veillera à ce que le projet de convention traite, entre autres, des domaines suivants:

  • La définition des biens culturels;
  • L'incrimination de certains comportements susceptibles de porter atteinte aux biens culturels;
  • L’incrimination de la destruction illicite de biens culturels;
  • L’incrimination du trafic illicite de biens culturels;
  • La prévention des infractions visant les biens culturels;
  • La coopération internationale.