Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO)
Historique: Comme l’a montré l'étude conjointe de 2009 du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, ce trafic est un problème de dimension mondiale qui porte atteinte aux droits fondamentaux de l’être humain et menace directement la santé publique et individuelle.
Sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), et en tenant compte de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine et de son Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, des Principes directeurs de l’OMS sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, de la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation, de l’étude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur « le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes » et de l’avis supplémentaire du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen sur la transplantation d'organes (CD-P-TO) préparé par les experts des trois comités directeurs, le Comité préparera i) un projet de convention de droit pénal contre le trafic d’organes humains et, si nécessaire, ii) un projet de protocole additionnel au projet de convention de droit pénal précité relatif à la lutte contre le trafic de tissus et de cellules humains (mandat du PC-TO).
Evènements
- 14 Novembre 2016, Tunis (Tunisie) - Table ronde sur la Convention MEDICRIME et la Convention contre le trafic d’organes humains
- 25-26 mars 2015, Santiago de Compostela (Espagne) - Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d'organes humains
Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)