Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
Prochaine réunion du PC-OC :
87ème réunion, 13-15 mai 2025
Dernière réunion du PC-OC :
86ème réunion, 12-14 novembre 2024
Réunions PC-OC Mod
Prochaine réunion du PC-OC Mod:
37ème réunion, 25-27 mars 2025
Dernière réunion du PC-OC Mod:
36ème réunion, 24-26 septembre 2024
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- Normes du Conseil de l'Europe
- Information par pays
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- Outils pour la mise en oeuvre
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Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)
