Le PC-OC Mod est un groupe restreint du PC-OC, le Comité du Conseil de l’Europe sur la coopération internationale en matière pénale. Sa 39e réunion s’est tenue à Strasbourg du 17 au 19 mars 2026 et a porté sur divers sujets, notamment le lien entre les procédures d’asile et d’extradition ainsi que les exigences de confidentialité dans le cadre de la coopération fondée sur la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale.

Le groupe a également examiné les réponses à un questionnaire sur l’application de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Au cours de la réunion, les délégués ont discuté d’un projet de document exposant les points de vue du PC-OC sur les crimes internationaux fondamentaux et l’interaction entre les conventions du Conseil de l’Europe et la Convention de Ljubljana-La Haye, ont échangé leurs expériences en matière de coopération judiciaire et ont partagé leurs meilleures pratiques.

Le PC-OC Mod a également pris note des informations fournies par le Secrétaire du Comité du Conseil de l’Europe sur les problèmes de la criminalité (CDPC) concernant le trafic de migrants et a procédé à un échange de vues approfondi sur ce sujet.

Le groupe a examiné l’état d’avancement de son plan de travail, a relevé les domaines sur lesquels il conviendra de se concentrer à l’avenir, tels que les actifs numériques, les preuves électroniques et les signatures électroniques, et a souligné l’importance des réunions en présentiel pour les praticiens impliqués dans la coopération internationale.

La liste des décisions de la réunion peut être consultée ici [traduction en anglais en cours].