Ce Groupe de spécialistes a examiné les méthodes modernes d'assistance aux victimes et de prévention de la victimisation. Il s'est penché dans un premier temps sur les victimes d'actes de terrorisme. Il s'est penché ensuite sur les considérations plus larges concernant l'assistance aux victimes. Le Groupe a élaboré une recommandation aux Etats membres du Conseil de l'Europe, qui énonce notamment des standards et principes dans ce domaine.

• Recommandation Rec (2006)8 sur l’assistance aux victimes (tel le qu’adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin 2006)
• Exposé des motifs sur la Recommandation

Réunions

• Rapport de la 5ème réunion
• Rapport de la 4ème réunion
• Rapport de la 3ème réunion
• Rapport de la 2ème réunion
• Rapport de la 1ème réunion

Le Comité d’experts sur la justice pénale transnationale (PC-TJ) du Conseil de l’Europe a été chargé de donner suite au chapitre ‘Rénovation’ du Rapport pour un ‘Nouveau Départ’ dans la coopération judiciaire en matière pénale. (lien au rapport)

Contributions des experts

• Code of minimum standards of protection to individuals involved in transnational proceedings (en anglais)
  PC-TJ (2005) 07
• Rapport de M. Lagodny : Solutions à envisager pour limiter l’exigence de la double incrimination : de la double incrimination à la double interdiction
  PC-TJ (2005) 06
• Report by Mr Otto Lagodny : “The Legal Protection of the Accused from a comparative view” 
  PC-TJ (2005) 02
• Addendum au rapport de M. Lagodny (résumé du rapport)
  PC-TJ (2005) 02 Add
• Rapport de M. Giuliano Turone : « considérations sur la place et la protection des victimes et des témoins dans le domaine de la justice pénale transnationale et sur les moyens concrets de traiter certains des obstacles actuels à la justice pénale transnationale »
  PC-TJ (2005) 03
• Addendum au rapport de M. Turone (résumé du rapport)
  PC-TJ (2005) 03 Add
• Rapport de M. Otto Lagodny sur le programme « Nouveau Départ »
  PC-TJ (2004) 02
• Rapport de M. Giuliano Turone : « proposition de socle pour l’examen du suivi du chapitre « Rénovation » du Rapport « Nouveau Départ »
  PC-TJ (2004) 03
• Opinion d’expert sur les questions relatives à la double incrimination (M. Lagodny)
  PC-OC WP (2004) 02

Rapports des réunions du PC-TJ

• Rapport intérimaire de la 2e réunion
  PC-TJ (2005) 05
• Rapport sommaire de la 1ère réunion
  PC-TJ (2004) 04

Autres documents pertinents

• Liste des documents relatifs aux victimes
• Rapport Nouveau Départ
  PC-S-NS ( 2002) 7