Le PC-OC Mod est un groupe restreint du PC-OC, le Comité du Conseil de l’Europe chargé de la coopération internationale en matière pénale.

Lors de sa 40e réunion, qui s’est tenue à Strasbourg du 22 au 24 septembre 2026, le groupe a identifié la nécessité de disposer d’orientations plus claires sur la relation entre les procédures d’asile et d’extradition et a convenu de poursuivre ses travaux sur la réextradition, y compris l’élaboration éventuelle de lignes directrices pratiques.

Il a également examiné la coopération internationale dans les affaires soulevant des préoccupations en matière de droits humains, concernant les prisonniers de guerre et les combattants étrangers.

La réunion a fait le point sur les travaux en cours relatifs au transfèrement des personnes condamnées, au trafic illicite de migrants, aux crimes internationaux fondamentaux et à la Convention de Ljubljana-La Haye, ainsi que sur des questions de coopération pratique telles que la visioconférence, les notices INTERPOL et l’exécution de certains types de demandes d’entraide judiciaire.

Enfin, le PC-OC Mod a approuvé des propositions visant à mettre à jour son recueil de jurisprudence en matière de droits humains et a proposé un programme de résultats attendus pour la période 2028-2031.

Pour en savoir plus, consultez la liste des décisions de la réunion du PC-OC Mod ici (version française en cours de traduction).