Le Comité d'experts sur l'application des Conventions européennes relatives à la coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 89e réunion du 19 au 21 mai 2026 à Strasbourg.

Le PC-OC a examiné toute une série de questions sur la base d’expériences concrètes en matière de coopération judiciaire soulevées par ses membres et a discuté de solutions pratiques à des problèmes communs.

Les points à l’ordre du jour comprenaient la relation entre les procédures d’asile et d’extradition, les délais de remise, la question de la confidentialité dans les procédures d’entraide judiciaire, l’échange d’informations concernant les casiers judiciaires et l’application de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.

Le PC-OC a également organisé une table ronde sur les actifs numériques et les preuves électroniques, et a adopté un document sur l'interaction entre les conventions du Conseil de l'Europe et la Convention de Ljubljana-La Haye dans le contexte des crimes internationaux graves.

Le PC-OC est l'un des sous-comités permanents de la Commission du Conseil de l'Europe sur les problèmes de la criminalité (CDPC).

Pour en savoir plus, consultez la liste des décisions de la plénière du PC-OC ici [en attente de traduction].