La lutte contre le terrorisme

 

STE n° Titre Ouverture à la signature
090 Convention européenne pour la répression du terrorisme

27/01/1977
190 Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

15/05/2003
196 Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

16/05/2005

La lutte contre la corruption

 

STE n° Titre Ouverture à la signature
173 Convention pénale sur la corruption

27/01/1999
191 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

15/05/2003

Cybercriminalité

 

STE n° Titre Ouverture à la signature
185 Convention sur la cybercriminalité

23/11/2001
189 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

28/01/2003

Autres Conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine pénal

 

STE n° Titre Ouverture à la signature
052 Convention européenne pour la répression des infractions routières

30/11/1964
  Recommandation N° R (79) 15 concernant l'application de la convention européenne pour la répression des infractions routières

 
082 Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

25/01/1974
088 Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

03/06/1976
062 Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

07/06/1968
097 Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

15/03/1978
101 Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

28/06/1978
116 Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

24/11/1983
119 Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

23/06/1985
156 Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

31/01/1995
172 Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

04/11/1998
197 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

16/05/2005
210 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

11/05/2011
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

28/10/2011
215 Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

18/09/2014
216 Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

25/03/2015

Règlement pacifique des différends

 

STE n° Titre Ouverture à la signature
023 Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

29/04/1957
  Recommandation N° R (99) 20 concernant le règlement amiable de toute difficulté susceptible

 
  Rec. N° R (91) 12 concernant la création et le fonctionnement des tribunaux arbitraux prévus à l'article 42, paragraphe 2, de STE 141