En décembre 2021, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°1 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Faire face aux difficultés rencontrées aux niveaux de l’enquête, des poursuites et de la procédure judiciaire dans les affaires liées au trafic de migrants ». Cette Action consiste en l’établissement d’un Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants pour faciliter l’échange transnational d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le recueil de preuves sur des affaires pertinentes.

 

Lors de leur 1ère réunion, tenue en mai 2022, les membres ont souligné que la création de ce Réseau présentait une valeur ajoutée majeure à leurs travaux, notamment en permettant une coopération bilatérale plus rapide et flexible sur des affaires pertinentes et, surtout, en étendant la portée des échanges à l’ensemble des juridictions du Conseil de l’Europe, particulièrement aux Etats non-membres de l’UE.

La 2ème réunion du Réseau, tenue en avril 2023, a permis à plusieurs membres de présenter leurs cadres nationaux respectifs dans le domaine du trafic de migrants, ainsi que d’étendre le champ des échanges à d’autres organismes régionaux/internationaux actifs dans ce domaine et à des états tiers, où la majorité des flux migratoires et des activités criminelles connexes trouvent leur origine. Les membres du Réseau ont également discuté de ses activités futures, notamment en vue de la réalisation des Actions restantes du Plan d’Action.

Le Réseau est actuellement composé de 26 membres, incluant 9 représentants de pays non-membres de l’UE.

2ème réunion (3-4 avril 2023)

1ère réunion (10-11 mai 2022)

Site à accès restreint du Réseau

Lors de leur 1ère réunion, les membres du Réseau ont convenu de la création d’un site à accès restreint, accessible uniquement par eux et comprenant une liste complète de leurs coordonnées, des outils de partage rapide d’informations et de documents, et un forum de discussion instantanée.