@COE4AI

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

 Comité de rédaction pour l’élaboration d’un instrument sur l’IA et le droit pénal

À la suite de la 78e session plénière du CDPC, qui s’est tenue en novembre 2020, et sur la base des résultats de l’Etude de Faisabilité, le Comité de rédaction a été chargé de préparer un instrument sur l’IA et le droit pénal, avec pour point central la conduite automatisée de véhicules.

2^ème réunion (1-2 juin 2022)

• Rapport / Ordre du jour

1^ère réunion (15-16 novembre 2021)

• Rapport / Ordre du jour
• Mandat

 Groupe de travail des experts

Suite à la 75e session plénière du CDPC et aux résultats de la session thématique tenue en novembre 2018, le groupe de travail a été chargé de réaliser une étude de faisabilité identifiant la portée et les principaux éléments d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'IA et le droit pénal. L'étude de faisabilité a été finalisée par le groupe de travail fin 2020.

3^ème réunion (10 juillet 2020)

• Rapport 

2^ème réunion (7 novembre 2019)

1^ère réunion (27 mars 2019)

• Rapport / Programme / Document de travail I / Document de travail II

Questionnaire sur l’IA et la justice criminelle 

• Evaluation des réponses au questionnaire
• Questionnaire

 Session Thématique, le 28 novembre 2018

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est concentrée sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

• Programme
• Document de réflexion
• Observations finales