Le trafic de migrants est un crime transnational en constante évolution. L’action du Conseil de l'Europe dans ce domaine vise à soutenir les juridictions nationales, qui sont confrontées à des défis importants dans la lutte contre ce phénomène, notamment en termes de cadres juridiques applicables, d'enquêtes, de poursuites et de coopération internationale.
D’un point de vue historique, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier et a une expérience unique dans la promotion de la prise en charge humaine des auteurs d’infractions, des conditions de détention décentes et des sanctions et mesures pénales socialement efficaces et ré-adaptives.
Depuis plus de cinquante ans, une série de traités a été négociée au sein du Conseil de l’Europe. Ces Conventions ont établi une base commune pour la coopération en matière pénale en Europe et au-delà.
À la suite de la 78e session plénière du CDPC, qui s’est tenue en novembre 2020, et sur la base des résultats de l’Etude de Faisabilité, le Comité de rédaction a été chargé de préparer un instrument sur l’IA et le droit pénal, avec pour point central la conduite automatisée de véhicules.
Le Conseil de l'Europe s’est depuis longtemps préoccupé de l'absence d'une législation harmonisée au niveau international, de la non application de sanctions dissuasives proportionnelles aux dommages causés aux patients et de l'implication d’organisations criminelles opérant au niveau international.
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
