Activités

Dernière réunion du CDPC : 89ème Session plénière
9-11 juin 2026
Ordre du jour
Liste des décisions
Réunion précédente du CDPC : 88ème Session plénière
25-27 novembre 2025
Ordre du jour
Liste des décisions

Dernière réunion du Bureau
Paris, 26-27 mars 2026
Ordre du jour (en anglais)
Liste des décisions
Liste des décisions de la réunion plénière ad hoc sur la FIMI
Réunion précédente du Bureau
Strasbourg, 22-23 octobre 2025
Ordre du jour (en anglais)
Liste des décisions

Promouvoir l'État de droit et les normes européennes dans le domaine du droit pénal et pénitentiaire

Comité du Conseil de l'Europe pour les problèmes criminels