Président du CDPC

M. Lorenzo SALAZAR, Italie

Le mot du président

Promouvoir l'État de droit et les normes européennes en matière de droit pénal et pénitentiaire

Lorenzo Salazar (Italie), président du CDPC

Je suis très honoré de vous accueillir chaleureusement sur ce site web du Comité directeur pour les problèmes criminels, qui fournit les informations les plus récentes relatives aux activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité.

Le Conseil de l'Europe, en particulier par l'intermédiaire de son Comité directeur pour les problèmes criminels (CDPC), établit des normes européennes dans un grand nombre de textes juridiques contraignants et non contraignants, identifie les priorités de la coopération intergouvernementale en matière de droit pénal et met en œuvre des activités dans les domaines du droit et de la procédure pénale, de la criminologie et de la pénologie. Notre coopération intergouvernementale efficace en matière de droit pénal et de politique pénale communs et transnationaux s'inscrit dans le contexte européen au sens large et couvre un large éventail de domaines pertinents, notamment le suivi, les enquêtes, l'extradition, les condamnations, l'exécution des sanctions et mesures pénales et la réinsertion des délinquants.
Créé en 1958 (la même année que ma naissance, soit dit en passant), le CDPC a été chargé par le Comité des Ministres de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité. Le CDPC se réunit au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France) et identifie les priorités de la coopération juridique intergouvernementale, fait des propositions au Comité des Ministres sur les activités dans les domaines du droit pénal et de la pénologie, et met en œuvre ces activités. Outre ses réunions régulières, le CDPC organise des conférences sur des thèmes spécifiques d'intérêt dans le domaine du droit pénal, y compris des conférences (informelles) des ministres de la Justice.

À ce jour, plus de 40 conventions en matière de droit pénal ont été élaborées sous l'autorité du CDPC, ainsi qu'un grand nombre de recommandations dans des domaines où il n'était pas possible ou nécessaire d'adopter des instruments juridiques contraignants.

Bon nombre des conventions les plus importantes du Conseil de l'Europe ont été élaborées sous le mandat du CDPC, notamment la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, la Convention MEDICRIME sur la contrefaçon de produits médicaux, la Convention de Nicosie sur les infractions relatives aux biens culturels et, plus récemment, la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. La CDPC continue de fournir des orientations juridiques et techniques essentielles à bon nombre d'entre elles.

De plus amples informations sur le mandat, les activités actuelles et passées et les publications du CDPC sont disponibles sur son site web : https://www.coe.int/fr/web/cdpc/home

Parmi les questions d'actualité qui intéressent et préoccupent notre Organisation dans ce domaine, il convient également de mentionner : les défis posés par l'intelligence artificielle en matière de droit pénal ; la criminalité transnationale organisée ; la protection des droits des victimes ; la lutte contre le trafic illicite de migrants et, plus récemment, la manipulation de l’information et l'ingérence menées depuis l’étranger.

Le CDPC est assisté dans ses activités par deux comités subordonnés, pour lesquels il assure un rôle de coordination, de supervision et de suivi : le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions en matière de coopération pénale (PC-OC) et le Conseil de coopération pénologique (PC-CP).

• Le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions relatives à la coopération en matière pénale (PC-OC) est le forum au sein duquel, depuis 1981, des experts des États membres et observateurs et d'organisations internationales se réunissent pour renforcer et améliorer la coopération internationale en matière pénale et convenir de solutions aux problèmes pratiques rencontrés dans l'application des conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine, en particulier l'extradition, l'entraide judiciaire et le transfèrement des personnes condamnées (Liste des conventions).
• Le PC-OC surveille l'application de ces conventions et propose de nouveaux instruments lorsque cela est approprié.
• Elle produit également des outils utiles, tels que des informations sur les pays, des formulaires types, des lignes directrices pratiques, etc. à l'intention des praticiens qui utilisent ces instruments.
• De plus amples informations sur le fonctionnement et les activités du PC-OC sont disponibles sur son site web , qui regorge d'informations, d'outils et de documents utiles pour les praticiens impliqués dans la coopération internationale en matière pénale.
• Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) est le comité d'experts chargé de l'exécution des sanctions et mesures pénales. Il élabore des normes européennes communes, notamment en ce qui concerne le travail des services pénitentiaires et de probation ainsi que des services de justice pour mineurs.
• Un certain nombre d'instruments juridiques importants ont été adoptés depuis la création de notre Organisation par le Comité des Ministres. Ils sont régulièrement mis à jour et complétés, sur la base de la jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l'homme et des travaux du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Les textes les plus connus sont les Règles pénitentiaires européennes, les Règles du Conseil de l'Europe en matière de probation, les Règles européennes relatives aux sanctions ou mesures de substitution, les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures et les recommandations sur la détention provisoire, les soins de santé en prison, les détenus étrangers, les peines de longue durée, la surpopulation carcérale, la libération conditionnelle, la surveillance électronique, les enfants dont les parents sont incarcérés et la justice réparatrice. Tous ces instruments figurent dans le présent recueil. Bon nombre d'entre eux ont également été traduits dans d'autres langues que les deux langues officielles du Conseil de l'Europe.
• Les conférences annuelles du Conseil de l'Europe réunissant les directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS) rassemblent les directeurs des 46 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que ceux des États observateurs et d'organisations internationales clés telles que l'UE, l'ONUDC, EuroPris, la CEP et l'ICPA.
• Depuis plus de 30 ans, le Conseil de l'Europe collecte et publie les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE), qui contiennent des données sur les prisons et sur les sanctions et mesures de probation. Ces statistiques suscitent beaucoup d'intérêt dans les médias et sont bien connues dans le monde entier.
• Pour plus d'informations sur les instruments juridiques, rapports, publications et événements susmentionnés, veuillez consulter le site web dédié.

J'ai pris mes fonctions de nouveau président du CDPC le 1er janvier 2026. Malgré la période difficile que traverse le multilatéralisme, je suis fermement convaincu que le renforcement et le maintien de relations pacifiques entre nos pays, fondées sur la confiance mutuelle, passent par la promotion effective de l'État de droit et la protection des droits de l'homme, tels qu'énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et ses protocoles, et que le CDPC peut contribuer concrètement à la réalisation de cet objectif.