Recommandations élaborées sous l’autorité du CDPC
- Recommandation CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale
- Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
- Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique (commentaire)
- Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers
- Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentaire
- Recommandation CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
- Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
- Recommandation Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus
- Recommandation Rec(2006)8 sur l’assistance aux victimes d’infractions
- Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes (commentaire)
- Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée (rapport)
- Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle (exposé des motifs)
- Recommandation Rec(2003)21 concernant le partenariat dans la prévention de la criminalité
- Recommandation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs
- Recommandation Rec(2003)4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Recommandation Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
- Recommandation Rec(2001)11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé
- Recommandation Rec(2001)10 sur le Code européen d’éthique de la police
- Recommandation Rec(2001)8 sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information)
- Recommandation Rec(2000)22 concernant l'amélioration de la mise en œuvres des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
- Recommandation Rec(2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
- Recommandation n° R (2000) 11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
- Recommendation Rec. R (2000) 10 on codes of conduct for public officials, and Model Code of conduct for public officials
- Recommandation Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale
- Recommandation Rec(99)20 concernant le règlement amiable de toute difficulté susceptible de survenir dans l'application des conventions du Conseil de l'Europe en matière pénale
- Recommandation n° R (99) 19 sur la médiation en matière pénale
- Recommandation Rec(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
- Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
- Recommandation Rec(97)13 sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense
- Recommandation Rec(97)12 sur le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures
- Recommandation Rec(96)9 relative à l'application pratique de la Convention européenne d'extradition
- Recommandation Rec(96)8 sur la politique criminelle dans une Europe en transformation
- Recommandation Rec(95)13 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information
- Recommandation Rec(95)12 sur la gestion de la justice pénale
- Recommandation Rec(93)6 concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison
- Recommandation Rec(92)19 relative aux jeux vidéo à contenu raciste
- Recommandtion Rec(92)18 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Recommandation Rec(92)17 relative à la cohérence dans le prononcé des peines
- Recommandation Rec(92)16 relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
- Recommandation Rec(92)1 sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale
- Recommandation Rec(91)12 concernant la création et le fonctionnement des tribunaux arbitraux prévus à l'article 42, paragraphe 2, de la Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
- Recommandation Rec(91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes
- Recommandation Rec(91)1 relative aux sanctions administratives
- Recommandation Rec(89)12 sur l'éducation en prison
- Recommandation Rec(89)9 sur la criminalité en relation avec l'ordinateur
- Recommandation Rec(88)18 concernant la responsabilité des entreprises personnes morales pour les infractions commises dans l'exercice de leurs activités
- Recommandation Rec(88)13 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Recommandation Rec(88)6 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes
- Recommandation Rec(87)21 sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation
- Recommandation Rec(87)20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile
- Recommandation Rec(87)19 sur l'organisation de la prévention de la criminalité
- Recommandation Rec(87)18 concernant la simplification de la justice pénale
- Recommandation Rec(87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
- Recommandation Rec(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes
- Recommandation Rec(87)1 concernant la coopération interétatique européenne en matière pénale
- Recommandation Rec(86)13 concernant l'application pratique de la Convention européenne d'extradition relative à la détention aux fins d'extradition
- Recommandation Rec(85)11 sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale
- Recommandation Rec(85)10 concernant l'application pratique de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale relative aux commissions rogatoires pour la surveillance des télécommunications
- Recommandation Rec(85)4 sur la violence au sein de la famille
- Recommendation Rec. R (84) 23 on the harmonisation of national legislations relating to firearms
- Recommendation Rec. R (84) 12 concerning foreign prisoners
- Recommendation Rec. R (84) 11 concerning information about the Convention on the Transfer of Sentenced Persons
- Recommendation Rec. R (84) 10 on the criminal record and the rehabilitation of convicted persons
- Recommendation Rec. R (83) 12 concerning safe conduct for witnesses in application of Article 12.1 of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
- Recommendation Rec. R (83) 7 on participation of the public in crime policy
- Recommendation Rec. R (82) 17 on the custody and treatment of dangerous prisoners
- Recommendation Rec. R (82) 16 on prison leave
- Recommendation Rec. R (82) 15 on the role of criminal law in consumer protection
- Recommendation Rec. R (82) 14 on measure to be taken in cases of kidnapping followed by a ransom demand
- Recommendation Rec. R (82) 1 concerning international co-operation in the prosecution and punishment of acts of terrorism
- Recommendation Rec. R (81) 12 on economic crime
- Recommendation Rec. R (80) 11 concerning custody pending trial
- Recommendation Rec. R (80) 10 on measures against the transfer and the safe-keeping of funds of criminal origin
- Recommendation Rec. R (80) 9 concerning extradition to States not party to the European Convention on Human Rights
- Recommendation Rec. R (80) 8 concerning the practical application of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
- Recommendation Rec. R (80) 7 concerning the practical application of the European Convention on Extradition
- Recommendation Rec. R (79) 15 concerning the application of the European Convention on the Punishment of Road Traffic Offences
- Recommendation Rec. R (79) 14 concerning the application of the European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders
- Recommendation Rec. R (79) 13 concerning the application of the European Convention on the International Validity of Criminal Judgments
- Recommendation Rec. R (79) 12 concerning the application of the European Convention on the Transfer of Proceedings in Criminal Matters
- Resolution (78) 62 on juvenile delinquency and social change
- Resolution (78) 43 on reservations made to certain provisions of the European Convention on Extradition
- Resolution (78) 42 on the prevention of the unauthorised use of a motor vehicle
- Resolution (77) 36 on the practical application of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
- Resolution (77) 29 on hit-and-run offences
- Resolution (77) 28 on the contribution of criminal law to the protection of the environment
- Resolution (77) 27 on the compensation of victims of crime
- Resolution (76) 38 on research on drug abuse
- Resolution (76) 10 on certain alternative penal measures to imprisonment
- Resolution (76) 2 on the treatment of long-term prisoners
- Resolution (75) 25 on prison labour
- Resolution (75) 24 on the punishment of manslaughter and accidental injury on the road
- Resolution (75) 12 on the practical application of the European Convention on Extradition
- Resolution (75) 11 on the criteria governing proceedings held in the absence of the accused
- Resolution (75) 3 on the legal and administrative aspects of criminality among migrant workers
- Resolution (74) 3 on international terrorism
- Resolution (73) 25 on methods of forecasting trends in criminality
- Resolution (73) 24 on group and community work with the offenders
- Resolution (73) 17 on short-term treatment of adult offenders
- Resolution (73) 7 on punishment of road traffic offences committed whilst driving a vehicle under the influence of alcohol
- Resolution (73) 6 on penal aspects of drug abuse
- Resolution (73) 5 on the standard minimum Rules for the treatment of prisoners
- Resolution (71) 43 on the practical application of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
- Resolution (71) 28 on the deprivation of the right to drive a motor vehicle
- Resolution (70) 51 on the protection of members of diplomatic missions and consular posts
- Resolution (70) 23 on air piracy
- Resolution (70) 13 on hidden criminality
- Resolution (70) 1 on the practical organisation of measures for the supervision and after-care of conditionally sentenced or conditionally released offenders
- Resolution (69) 6 on the cinema and the protection of youth
- Resolution (68) 30 on measures to be taken against incitement to racial, national and religious hatred
- Resolution (68) 25 on the setting up of a simplified procedure relating to minor road traffic offences
- Resolution (68) 24 on the status, selection and training of governing grades of staff of penal establishments
- Resolution (67) 13 on the press and the protection of youth
- Resolution (67) 5 on research on prisoners considered from the individual angle and on the prison community
- Resolution (66) 26 on status, recruitment and training of prison staff
- Resolution (66) 25 on the short-term treatment of young offenders of less than 21 years
- Resolution (66) 18 on collaboration in criminological research
- Resolution (65) 11 on remand in custody
- Resolution (65) 1 on suspended sentence, probation and other alternatives to imprisonment
- Resolution (62) 2 on electoral, civil and social rights of prisoners
Informations et documentation importantes
Etudes en recherche criminologique
Le livre blanc sur le crime organisé transnational
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
