Le Conseil de l'Europe va élaborer une nouvelle Convention mondiale pour la protection de l'environnement par le droit pénal

24 novembre 2022 Strasbourg

LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE PAR LE DROIT PÉNAL. Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le mandat du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV), qui a été établi et...

Read More

Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot »

13/06/2022 Strasbourg

Le 24 juin 2022, le Conseil de l’Europe accueillera un Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot ». Cet évènement est organisé par la Professeure Sabine Gless (Université de Bâle) et les participants au projet de recherche sur « Les interactions humain-robot : blâme...

Read More

La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

03/05/2022 Strasbourg

La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié...

Read More

Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturelsty

31/03/2022 Strasbourg

Ouverte à la signature à Nicosie, la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels entre en vigueur le 1er avril 2022. La Convention de Nicosie du Conseil de l'Europe place le patrimoine culturel au cœur de sa mission et prévoit une réponse pénale aux...

Read More

La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

16/03/2022 Strasbourg

Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....

Read More

La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

22/02/2022 Strasbourg

La Belgique a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Belgique le 1er juin 2022. La Belgique est le 12ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié cette...

Read More

Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 80e réunion Plénière

7-9 December 2021 Strasbourg

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 7 au 9 décembre 2021 pour sa 80e réunion Plénière, en format hybride, par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le projet de Recommandation sur la...

Read More

Le Chili invité à adhérer à la Convention contre le trafic d'organes humains

9 décembre 2021

Le Chili a été invité par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (CET n° 216), la Convention THO. 12 États ont ratifié la Convention et 14 autres l'ont signée.

Read More

Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle et son Exposé des motifs.

20.10.2021 Strasbourg

Le 20 octobre 2021, le Comité des Ministres à la 1415e réunion des Délégués des Ministres, a pris note du rapport abrégé de la 79e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) (Strasbourg, 28‑30 juin 2021), a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant...

Read More

La Présidence hongroise du Comité des Ministres vous invite à une table ronde en ligne sur le thème des nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale

22/9/2021

Le 4 octobre, sous l’égide de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une table ronde sur "Les nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale" sera organisée en ligne. Invitation Programme

Read More

Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 79e réunion plénière

28-30 June 2021 Strasbourg

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 28 au 30 juin 2021 pour sa 79e réunion plénière par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le texte du projet de Recommandation concernant...

Read More

La Présidence allemande du Comité des Ministres vous invite à une conférence en ligne sur le thème du Renforcement de la coopération internationale en matière pénale

15/4/2021 Strasbourg

Le 5 mai 2021, sous l’égide de la Présidence allemande du Comité des Ministres, une Conférence « Renforcement de la coopération internationale en matière pénale : Extradition et Entraide Judiciaire » sera organisée en ligne. La Conférence abordera la question de la coopération entre les États...

Read More

La Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

2 March 2021 Strasbourg

Le 2 mars 2021, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). Cela porte le nombre de ratifications / adhésions à la Convention à 3.

Read More

Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 78e réunion plénière

3-4 novembre 2020 Strasbourg

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni les 3-4 novembre 2020 pour sa 78e réunion plénière par téléconférence. Le CDPC a décidé d'examiner l'étude de faisabilité d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit pénal,...

Read More

L'Espagne a ratifié la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

17 décembre 2020 Strasbourg

L’Espagne a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (CTSE No. 216). La Convention entrera en vigueur en Espagne le 1er avril 2021. L’Espagne est le 11ème Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir...

Read More

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

21 octobre 2020 Strasbourg, France

La Suisse, a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Suisse le 1er février 2021.

Read More

IA et le droit pénal : une étude de faisabilité a été adoptée par le CDPC

30/09/2020

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle (IA). Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...

Read More

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) adopte le Plan d’action sur le trafic de migrants

07/09/2020 Strasbourg

Le CDPC a finalisé et approuvé le texte du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants. Depuis 2015, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a inclus dans ses...

Read More

Le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) se réunit pour sa 77e réunion plénière

3-6 décembre 2019 Strasbourg

Le Comité Européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni les 3-6 décembre 2019 pour sa 77ème réunion plénière. Le CDPC a finalisé et approuvé le texte des Règles pénitentiaires européennes révisées et mises à jour (Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres) et...

Read More

Le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) se réunit pour sa 76e réunion plénière

25-26 avril 2019 Strasbourg

A l’occasion de sa 76ème réunion plénière, le Comité Européen des Problèmes Criminels (CDPC) s’est réuni les 25 et 26 avril 2019 afin d’établir les nouvelles priorités dont son travail fera l’objet en 2020. Plusieurs thématiques ont été identifiées relevant de son domaine de compétence : élaborer...

Read More

Réponses à la surpopulation carcérale

Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale

24-25 avril 2019 Strasbourg

Le CDPC a organisé un évènement important pendant sa 76e session plénière concernant le sujet de la surpopulation carcérale. Cette Conférence, financée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, a eu pour but de réunir des juges, des procureurs et des représentants des...

Read More

Le Monténégro ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

05/02/2019 Strasbourg

Le 5 février 2019, le Monténégro a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

Read More

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni pour sa 75ème réunion plénière

27-29/11/2018 Strasbourg

Parmi d’autres points d’ordre du jour, le CDPC à établi les priorités pour son futur travail en 2019 et à pris note de l’état d’avancement des travaux en 2018 concernant la coopération pénologique, le surpeuplement carcéral, la coopération internationale dans le domaine du droit pénal, le trafic...

Read More

Une session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est tenue au Conseil de l’Europe le 28 Novembre 2018

28/11/2018 Strasbourg

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l ’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...

Read More

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211)

25/10/2018 Strasbourg

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211) La Suisse à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux...

Read More

Mexique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

6/09/2018 Strasbourg

Mexique a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la...

Read More

Le Comité européen pour les problèmes criminels était en réunion plénière du 5 au 7 juin

07/06/2018 Strasbourg

Parmi d’autres points d’ordre du jour chargé, le CDPC: a finalisé et approuvé une recommandation concernant la justice restorative dans le domaine pénal et l’a envoyé au Comité de Ministres pour adoption a discuté de l’organisation en 2019 d’une Conférence à haut niveau du Conseil de l’Europe sur...

Read More

Bénin a ratifié la convention MEDICRIME

29/05/2018 Strasbourg

Bénin à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME). La Convention entrera en vigueur à l’égard du Bénin le 1er septembre 2018. Benin est le 3ème Etat non...

Read More

Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

16/04/2018 Strasbourg

Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). Cela amène le nombre d’Etats signataires à 23 dont 5ont déjà ratifié le Traité. La Convention est le premier instrument juridique international à caractère contraignant visant la...

Read More

Adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation concernant les enfants de détenus

04/04/2018 Strasbourg

La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres. Recommandation Exposé des motifs

Read More