Salle de presse
Le Conseil de l'Europe va élaborer une nouvelle Convention mondiale pour la protection de l'environnement par le droit pénal
LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE PAR LE DROIT PÉNAL. Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le mandat du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV), qui a été établi et...
Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot »
Le 24 juin 2022, le Conseil de l’Europe accueillera un Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot ». Cet évènement est organisé par la Professeure Sabine Gless (Université de Bâle) et les participants au projet de recherche sur « Les interactions humain-robot : blâme...
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié...
Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturelsty
Ouverte à la signature à Nicosie, la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels entre en vigueur le 1er avril 2022. La Convention de Nicosie du Conseil de l'Europe place le patrimoine culturel au cœur de sa mission et prévoit une réponse pénale aux...
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Belgique a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Belgique le 1er juin 2022. La Belgique est le 12ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié cette...
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 80e réunion Plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 7 au 9 décembre 2021 pour sa 80e réunion Plénière, en format hybride, par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le projet de Recommandation sur la...
Le Chili invité à adhérer à la Convention contre le trafic d'organes humains
Le Chili a été invité par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (CET n° 216), la Convention THO. 12 États ont ratifié la Convention et 14 autres l'ont signée.
Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle et son Exposé des motifs.
Le 20 octobre 2021, le Comité des Ministres à la 1415e réunion des Délégués des Ministres, a pris note du rapport abrégé de la 79e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) (Strasbourg, 28‑30 juin 2021), a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant...
La Présidence hongroise du Comité des Ministres vous invite à une table ronde en ligne sur le thème des nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale
Le 4 octobre, sous l’égide de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une table ronde sur "Les nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale" sera organisée en ligne. Invitation Programme
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 79e réunion plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 28 au 30 juin 2021 pour sa 79e réunion plénière par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le texte du projet de Recommandation concernant...
La Présidence allemande du Comité des Ministres vous invite à une conférence en ligne sur le thème du Renforcement de la coopération internationale en matière pénale
Le 5 mai 2021, sous l’égide de la Présidence allemande du Comité des Ministres, une Conférence « Renforcement de la coopération internationale en matière pénale : Extradition et Entraide Judiciaire » sera organisée en ligne. La Conférence abordera la question de la coopération entre les États...
La Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
Le 2 mars 2021, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). Cela porte le nombre de ratifications / adhésions à la Convention à 3.
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 78e réunion plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni les 3-4 novembre 2020 pour sa 78e réunion plénière par téléconférence. Le CDPC a décidé d'examiner l'étude de faisabilité d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit pénal,...
L'Espagne a ratifié la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
L’Espagne a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (CTSE No. 216). La Convention entrera en vigueur en Espagne le 1er avril 2021. L’Espagne est le 11ème Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir...
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Suisse, a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Suisse le 1er février 2021.
IA et le droit pénal : une étude de faisabilité a été adoptée par le CDPC
Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle (IA). Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) adopte le Plan d’action sur le trafic de migrants
Le CDPC a finalisé et approuvé le texte du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants. Depuis 2015, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a inclus dans ses...
Le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) se réunit pour sa 77e réunion plénière
Le Comité Européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni les 3-6 décembre 2019 pour sa 77ème réunion plénière. Le CDPC a finalisé et approuvé le texte des Règles pénitentiaires européennes révisées et mises à jour (Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres) et...
Le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) se réunit pour sa 76e réunion plénière
A l’occasion de sa 76ème réunion plénière, le Comité Européen des Problèmes Criminels (CDPC) s’est réuni les 25 et 26 avril 2019 afin d’établir les nouvelles priorités dont son travail fera l’objet en 2020. Plusieurs thématiques ont été identifiées relevant de son domaine de compétence : élaborer...
Réponses à la surpopulation carcérale
Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale
Le CDPC a organisé un évènement important pendant sa 76e session plénière concernant le sujet de la surpopulation carcérale. Cette Conférence, financée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, a eu pour but de réunir des juges, des procureurs et des représentants des...
Le Monténégro ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Le 5 février 2019, le Monténégro a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni pour sa 75ème réunion plénière
Parmi d’autres points d’ordre du jour, le CDPC à établi les priorités pour son futur travail en 2019 et à pris note de l’état d’avancement des travaux en 2018 concernant la coopération pénologique, le surpeuplement carcéral, la coopération internationale dans le domaine du droit pénal, le trafic...
Une session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est tenue au Conseil de l’Europe le 28 Novembre 2018
Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l ’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211)
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211) La Suisse à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux...
Mexique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
Mexique a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la...
Le Comité européen pour les problèmes criminels était en réunion plénière du 5 au 7 juin
Parmi d’autres points d’ordre du jour chargé, le CDPC: a finalisé et approuvé une recommandation concernant la justice restorative dans le domaine pénal et l’a envoyé au Comité de Ministres pour adoption a discuté de l’organisation en 2019 d’une Conférence à haut niveau du Conseil de l’Europe sur...
Bénin a ratifié la convention MEDICRIME
Bénin à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME). La Convention entrera en vigueur à l’égard du Bénin le 1er septembre 2018. Benin est le 3ème Etat non...
Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). Cela amène le nombre d’Etats signataires à 23 dont 5ont déjà ratifié le Traité. La Convention est le premier instrument juridique international à caractère contraignant visant la...
Adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation concernant les enfants de détenus
La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres. Recommandation Exposé des motifs
Informations et documentation importantes
Etudes en recherche criminologique
Le livre blanc sur le crime organisé transnational
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
