Salle de presse
Forte surpopulation carcérale et proportion croissante de personnes âgées et de femmes parmi les détenus dans les prisons européennes
Les statistiques pénales annuelles 2025 du Conseil de l’Europe sur les populations carcérales (SPACE I), publiées aujourd’hui montrent que de nombreux pays européens ne parviennent pas à remédier au grave problème de surpopulation carcérale auquel ils sont confrontés. Dans bon nombre d’autres...
89e réunion plénière du PC-OC, Comité du Conseil de l'Europe sur la coopération internationale en matière pénale
Le Comité d'experts sur l'application des Conventions européennes relatives à la coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 89e réunion du 19 au 21 mai 2026 à Strasbourg. Le PC-OC a examiné toute une série de questions sur la base d’expériences concrètes en matière de coopération judiciaire...
Des normes à l’action : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
Le 10 juin 2026, de 15h30 à 17h30 CET, le Conseil de l’Europe lancera la Recommandation CM/Rec(2026)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, lors d’un événement...
1re réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM)
Le Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM) a tenu sa première réunion le 28 et 29 avril 2026 en format hybride, engageant ainsi le processus de rédaction d'une Recommandation exhaustive du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le trafic...
Bureau du Comité pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe et réunion plénière ad hoc sur la FIMI
Le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l’Europe s’est réuni les 26 et 27 mars 2026, suivi par une réunion plénière ad hoc du CDPC le 27 mars au matin, ouverte par le Directeur général des droits humains et de l’État de droit, Gianluca Esposito. L’un des...
Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic de migrants (PC-TM) tiendra sa 1re réunion plénière
Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic de migrants (PC-TM), organe subordonné du Comité du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels (CDPC), tiendra sa première réunion plénière les 28 et 29 avril 2026 à Strasbourg, France, réunissant des délégués des...
L’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie: une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a adressé des recommandations à ses 46 États membres afin d’assurer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. La recommandation est la première norme juridique internationale sur cette...
La nouvelle convention du Conseil de l’Europe marque une étape importante dans la répression de la criminalité environnementale
Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal a été ouverte aujourd’hui à la signature. Elle constitue le fondement d’une réponse pénale cohérente des États face à la criminalité...
Le Comité des problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe tient sa 88e réunion plénière à Strasbourg
Le Comité des problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe a tenu sa 88e réunion plénière du 25 au 27 novembre 2025 à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche). La réunion a débuté par une allocution de Gianluca Esposito, directeur général des droits Humains et de l'État de...
3e Conférence internationale sur le trafic de migrants, Strasbourg, 21-22 octobre 2025
La 3e Conférence internationale sur le trafic de migrants a souligné l'importance de la coopération et de la coordination internationales entre les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les partenaires internationaux, ainsi que la nécessité de respecter les normes en matière de droits...
30e Conférence du Conseil de l'Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS) et 39e réunion du Groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l'Europe se sont réunis à Cracovie (Pologne) les 24 et 25 septembre 2025 pour la 30e édition de la conférence annuelle afin de discuter des défis auxquels sont confrontées les administrations...
Le Comité d'expert∙es du Conseil de l’Europe finalise le projet de Recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO) a tenu sa quatrième et dernière réunion du 30 septembre au 2 octobre 2025 à Strasbourg. Le Comité a conclu ses travaux sur le projet de...
Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe renforcent la coopération transfrontalière et l’entraide judiciaire
Les pays européens s’unissent pour lutter contre le crime organisé
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la coopération judiciaire en matière pénale (PC-OC), sous l'autorité du Comité européen sur les problèmes criminels (CDPC), a élaboré le nouveau protocole après avoir constaté la nécessité de réviser certaines dispositions de la Convention de 1959,...
Le Comité du Conseil de l'Europe pour les problèmes criminels (CDPC) a tenu sa 87e réunion plénière à Strasbourg,
Le CDPC a tenu sa 87e réunion plénière du 17 au 19 juin 2025 à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche). La réunion a été ouverte par Gianluca Esposito, Directeur général de la Direction générale des droits humains et de l’Etat de droit, qui a prononcé le discours d'ouverture....
Le Conseil de l’Europe modernise le dispositif d’entraide judiciaire en matière pénale
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un troisième Protocole additionnel à la Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale, marquant une étape importante dans la modernisation de la coopération judiciaire. Ce nouveau Protocole vise à renforcer la capacité...
Le Conseil de l'Europe fait progresser les politiques pénologiques : 38e réunion du Groupe de travail du PC-CP à Madrid
Le Groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) a tenu sa 38e réunion à Madrid du 20 au 22 mai 2025, sous l’égide du Ministère de l'Intérieur espagnol. Le 20 mai 2025, les participants ont été accueillis par M. Fernando GRANDE MARLASKA, Ministre de l'Intérieur de l'Espagne, qui...
Les discussions avancent sur le projet de Recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
Le Comité d'expert∙es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO) du Conseil de l'Europe a tenu sa troisième réunion les 3 et 4 avril 2025 à Strasbourg où les discussions ont progressé sur le projet de Recommandation sur...
Des expert·es discutent du projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
Le Comité d'expert·es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO) du Conseil de l'Europe a tenu sa deuxième réunion les 22 et 23 janvier 2025 à Strasbourg. Le GEC/PC-eVIO a été chargé par le Comité des Ministres de préparer une...
Le travail du CDPC du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants présenté à Eurojust
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe a participé à la huitième réunion annuelle d'Eurojust sur le trafic de migrants, qui s'est tenue à La Haye du 20 au 21 novembre 2024. Le trafic de migrants est un crime mondial très rentable qui tire profit du désespoir...
La 86e Réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a lieu à Strasbourg
Du 20 au 22 novembre 2024, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a tenu sa 86e réunion plénière à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche). La réunion a été ouverte par M. Gianluca Esposito, Directeur Général des Droits de l’Homme et de l’État de Droit, qui a...
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal a tenu sa 5ème et dernière réunion
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe (PC-ENV), composé de représentants des États, de la société civile et des organisations internationales, a tenu sa cinquième et dernière réunion du 7 au 9 octobre 2024 à Strasbourg. Le PC-ENV a été...
Première réunion du Comité d'expert·es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par les technologies
Le Comité d'expert·es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par les technologies (GEC/PC-eVIO) a tenu sa première réunion les 1 et 2 octobre 2024 à Strasbourg. Le GEC/PC-eVIO a été chargé par le Comité des Ministres de préparer une recommandation sur la...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) tient sa 2ème réunion à Strasbourg
Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) a tenu sa deuxième réunion du 9 au 11 septembre 2024 à Strasbourg, sous la présidence de M. Cornel-Virgiliu Calinescu (Roumanie). M. Gianluca Esposito, Directeur général de la Direction générale des droits humains et de l'État...
2e conférence internationale sur le trafic de migrants, Strasbourg, les 10 et 11 septembre 2024
La 2e conférence internationale sur le trafic de migrants : renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de migrants, aura lieu à Strasbourg les 10 et 11 septembre 2024. La Conférence est organisée sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC),...
85e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Du 17 au 19 juin 2024, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a tenu sa 85e réunion plénière à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche). Lors de cette réunion, le CDPC a salué les avancées importantes réalisées par le Conseil de coopération pénologique (PC-CP)...
Publication des profils-pays sur le trafic de migrants
En juin 2023, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°5 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Garantir l’accès aux informations et aux connaissances dans le...
Le CDPC et le CDADI ont approuvé conjointement un nouveau projet de recommandation sur la prévention et la lutte contre les crimes de haine
Le 21 novembre, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ont approuvé, lors d'une session conjointe, un nouveau projet de recommandation sur la prévention et la lutte contre les crimes de haine,...
Une nouvelle brochure présente 10 questions clés sur la Convention de Nicosie
Une nouvelle brochure présente 10 questions clés sur la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels, connue sous le nom de Convention de Nicosie, sous un format facile à comprendre par tous. Elle met en avant des arguments en faveur de la signature, de la...
Nouvelle Convention : Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) tiendra sa 1ère réunion les 3 et 4 avril 2023
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe (PC-ENV) entamera ses travaux sur la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal lors de sa première réunion les 3 et 4 avril 2023, au Conseil de l’Europe à...
Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Le livre blanc sur le crime organisé transnational
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)
