Salle de presse
Le Comité du Conseil de l'Europe pour les problèmes criminels (CDPC) tient sa 89e réunion plénière à Strasbourg
Le CDPC s’est félicité de l’ouverture prochaine à la signature du Protocole additionnel à la Convention de Varsovie (STCE n° 198), prévue le 14 octobre 2026 à Strasbourg, en marge de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité. Le Comité a également participé à l’événement de lancement de la...
Le Conseil de l’Europe adopte le Protocole additionnel à la Convention de Varsovie
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adopté lors de la 135e Session du Comité des Ministres, tenue à Chişinău, République de Moldavie, le...
Forte surpopulation carcérale et proportion croissante de personnes âgées et de femmes parmi les détenus dans les prisons européennes
Les statistiques pénales annuelles 2025 du Conseil de l’Europe sur les populations carcérales (SPACE I), publiées aujourd’hui montrent que de nombreux pays européens ne parviennent pas à remédier au grave problème de surpopulation carcérale auquel ils sont confrontés. Dans bon nombre d’autres...
89e réunion plénière du PC-OC, Comité du Conseil de l'Europe sur la coopération internationale en matière pénale
Le Comité d'experts sur l'application des Conventions européennes relatives à la coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 89e réunion du 19 au 21 mai 2026 à Strasbourg. Le PC-OC a examiné toute une série de questions sur la base d’expériences concrètes en matière de coopération judiciaire...
Des normes à l’action : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
Le 10 juin 2026, de 15h30 à 17h30 CET, le Conseil de l’Europe lancera la Recommandation CM/Rec(2026)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, lors d’un événement...
1re réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM)
Le Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM) a tenu sa première réunion le 28 et 29 avril 2026 en format hybride, engageant ainsi le processus de rédaction d'une Recommandation exhaustive du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le trafic...
Bureau du Comité pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe et réunion plénière ad hoc sur la FIMI
Le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l’Europe s’est réuni les 26 et 27 mars 2026, suivi par une réunion plénière ad hoc du CDPC le 27 mars au matin, ouverte par le Directeur général des droits humains et de l’État de droit, Gianluca Esposito. L’un des...
Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic de migrants (PC-TM) tiendra sa 1re réunion plénière
Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic de migrants (PC-TM), organe subordonné du Comité du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels (CDPC), tiendra sa première réunion plénière les 28 et 29 avril 2026 à Strasbourg, France, réunissant des délégués des...
L’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie: une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a adressé des recommandations à ses 46 États membres afin d’assurer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. La recommandation est la première norme juridique internationale sur cette...
La nouvelle convention du Conseil de l’Europe marque une étape importante dans la répression de la criminalité environnementale
Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal a été ouverte aujourd’hui à la signature. Elle constitue le fondement d’une réponse pénale cohérente des États face à la criminalité...
Promouvoir l'État de droit et les normes européennes dans le domaine du droit pénal et pénitentiaire
