Réponses à la surpopulation carcérale

Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale

24-25 avril 2019 Strasbourg

Le CDPC a organisé un évènement important pendant sa 76e session plénière concernant le sujet de la surpopulation carcérale. Cette Conférence, financée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, a eu pour but de réunir des juges, des procureurs et des représentants des...

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Le Monténégro ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

05/02/2019 Strasbourg

Le 5 février 2019, le Monténégro a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

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Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni pour sa 75ème réunion plénière

27-29/11/2018 Strasbourg

Parmi d’autres points d’ordre du jour, le CDPC à établi les priorités pour son futur travail en 2019 et à pris note de l’état d’avancement des travaux en 2018 concernant la coopération pénologique, le surpeuplement carcéral, la coopération internationale dans le domaine du droit pénal, le trafic...

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Une session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est tenue au Conseil de l’Europe le 28 Novembre 2018

28/11/2018 Strasbourg

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l ’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...

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La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211)

25/10/2018 Strasbourg

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211) La Suisse à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux...

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Mexique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

6/09/2018 Strasbourg

Mexique a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la...

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Le Conseil de l’Europe continue de discuter sur la coopération international dans le combat contre le trafic illicite de migrants

10/04/2019 Venise

Depuis 2015, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a inclus dans ses activités la question des aspects du droit pénal liées au trafic illicite de migrants. En 2016, deux études d’experts ont été préparées sur les «Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les...

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Le Comité européen pour les problèmes criminels était en réunion plénière du 5 au 7 juin

07/06/2018 Strasbourg

Parmi d’autres points d’ordre du jour chargé, le CDPC: a finalisé et approuvé une recommandation concernant la justice restorative dans le domaine pénal et l’a envoyé au Comité de Ministres pour adoption a discuté de l’organisation en 2019 d’une Conférence à haut niveau du Conseil de l’Europe sur...

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Bénin a ratifié la convention MEDICRIME

29/05/2018 Strasbourg

Bénin à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME). La Convention entrera en vigueur à l’égard du Bénin le 1er septembre 2018. Benin est le 3ème Etat non...

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Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

16/04/2018 Strasbourg

Le Costa Rica a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). Cela amène le nombre d’Etats signataires à 23 dont 5ont déjà ratifié le Traité. La Convention est le premier instrument juridique international à caractère contraignant visant la...

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Adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation concernant les enfants de détenus

04/04/2018 Strasbourg

La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres. Recommandation Exposé des motifs

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L’Espagne ratifie le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

26/03/2018 Strasbourg

L’Espagne a déposé l’instrument de ratification du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182). L’entrée en vigueur du Protocole à l’égard de l'Espagne est prévue le 1er juillet 2018. Ceci porte le nombre des Etats ayant ratifié...

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La Fédération de Russie a ratifié la Convention MEDICRIME

23/03/2018 Strasbourg

La Fédération de Russie a déposé l'instrument de ratification à la Convention MEDICRIME. Le nombre de Parties à ce traité augmente donc à 12. 21 autres états sont signataires ou ont été invités à adhérer à la convention. Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux...

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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, appelle les États à adhérer au traité

Trafic d’organes humains : la Convention du Conseil de l’Europe entre en vigueur

01/03/2018 Strasbourg

La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (CTSE N°216) est entrée en vigueur aujourd’hui. La convention est premier traité international visant à prévenir et à combattre le trafic d’organes humains. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a...

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La Lettonie signe la Convention Européenne sur les infractions visant des biens culturels

22/02/2018 Strasbourg

La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). Cela amène le nombre de signataires de ce traité à dix états. La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a pour but de prévenir et...

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La Hongrie ratifie le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

09/01/2018 Strasbourg

La Hongrie a déposé l’instrument de ratification du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n°182). L’entrée en vigueur du Protocole à l’égard de la Hongrie est prévue le 1er mai 2018. Ceci porte le nombre des Etats ayant ratifié la...

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Le Comité européen pour les problèmes criminels était en réunion plénière du 28 Novembre au 1er Décembre 2017

28/11/2017 STRASBOURG, France

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a examiné les derniers développements relatifs à la mise en œuvre du Plan d'Action sur le Crime Organisé Transnational[1]. Il a procédé à un échange de vues avec deux experts, Mme Lorena Bachmaier-Winter et M. Iwan Waltenburg, sur la révision...

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Chypre ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

07/12/2017 Strasbourg

Chypre a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la...

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La Fédération de Russie signe le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

01/12/2017 Strasbourg

Le vendredi 1 décembre 2017 la Fédération de Russie a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182). Ce Protocole a pour but de renforcer la capacité des Etats à réagir à la criminalité transfrontière en tenant compte de...

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Malte ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

7/11/2017 Strasbourg

Malte a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). Le nombre des à ce traité augmente donc à 5. 20 autres états sont signataires ou ont été invités à adhérer à la convention. La Convention entrera en vigueur en...

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