Du 17 au 19 juin 2024, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a tenu sa 85e réunion plénière à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche).

Lors de cette réunion, le CDPC a salué les avancées importantes réalisées par le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) dans diverses initiatives, telles que, entre autres, l’élaboration d’une Recommandation sur la promotion de la santé mentale et la gestion des troubles mentaux chez les détenus et les personnes en probation, ainsi que la mise à jour de la Recommandation (89)12 sur l’éducation en prison. Ces initiatives visent à améliorer le bien-être et les perspectives de réinsertion des personnes incarcérées. L’administration pénitentiaire européenne fait face à un problème persistant de surpopulation carcérale, d’après les dernières Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe sur les Populations Carcérales (SPACE I) pour 2023. Les préparatifs de la Conférence des Directeurs des Services Pénitentiaires et de Probation ont également été discutés.

En outre, le CDPC a examiné et approuvé l’avis du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) concernant l’éventuelle adhésion du Royaume de Thaïlande à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Cette évolution marque l’expansion des cadres juridiques coopératifs au-delà de l’Europe, reflétant l’influence croissante de la Convention. Le PC-OC a informé sur la préparation de son avis concernant la demande du Kazakhstan d’être invité à adhérer à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. Le CDPC a également noté et accueilli favorablement les progrès réalisés par le PC-OC sur un Troisième Protocole Additionnel à cette Convention, qui vise à renforcer l’entraide judiciaire entre les États membres. Suite à la décision du Comité des Ministres d’inviter la République du Chili à adhérer à la Convention européenne d’extradition, le PC-OC a salué les efforts déployés par le Chili pour garantir un processus d’adhésion rapide.

Le Comité a également discuté et salué les progrès accomplis dans le travail du Comité d’experts sur la protection de l’environnement par le droit pénal (PC-ENV), notamment l’achèvement du projet de Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette convention essentielle vise à traiter les crimes contre l’environnement de manière plus rigoureuse à travers l’Europe.

En outre, le CDPC a passé en revue les activités en cours dans divers domaines, notamment la lutte contre le trafic de migrants et l’intelligence artificielle en lien avec le droit pénal. Les discussions ont également couvert les avancées dans la lutte contre la violence facilitée par la technologie à l’encontre des femmes et des filles, la justice adaptée aux enfants, l’intelligence artificielle, la récupération d’actifs, les crimes de haine, le terrorisme, la justice restaurative et les Conventions du Conseil de l’Europe sur les infractions relatives aux biens culturels, le Médicrime et le trafic d’organes humains.

La réunion a souligné l’engagement du CDPC à promouvoir des cadres juridiques robustes et des mécanismes de coopération qui répondent aux défis contemporains de la justice pénale, renforçant ainsi les efforts nationaux et internationaux pour défendre la justice et les droits de l’homme.