Les Droits des Victimes
  • Le Groupe de Travail d’experts sur les droits des victimes

À la suite de la 79e session plénière du CDPC qui s'est tenue en juin 2021, le CDPC a décidé de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer une recommandation traitant des droits des victimes en tenant compte des droits et de la position des autres d’infractions et des autres parties à la procédure pénale.

3ème réunion (19-20 octobre 2022)

2ème réunion (21-22 avril 2022)

1ère réunion (10-11 février 2022)

  • Rapport / Ordre du jour
  • Proposition de mise à jour de la recommandation Rec(2006)8 du CM aux états membres sur l’assistance aux victimes d’infractions - CDPC(2021)1
  • Recommandation Rec(2006)8 du CM aux états membres sur l’assistance aux victimes d’infractions