Sous-comités
PC-OC
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine.
PC-CP
Conseil de coopération pénologique
Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) est le comité d'experts du Conseil de l'Europe responsable de la réexamination et révision des normes et principes dans le domaine de l'exécution des sanctions et mesures pénales privatives et non privatives de liberté.
Il contribue au rôle du Conseil de l'Europe qui est une organisation normative importante et une plateforme d'échange d'expériences et d'inspiration professionnelle. Le Groupe de travail est composé de 9 membres élus qui sont des experts reconnus dans le domaine des prisons et de la probation.
PC-TM
Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants
Le trafic illicite de migrants est un crime mondial en pleine évolution qui met en danger la vie humaine, exploite les vulnérabilités et ne peut être efficacement combattu par un État agissant seul.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté les termes de référence établissant le Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM), organe subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). La lutte contre le trafic illicite de migrants a été considérée comme une priorité dans la Déclaration de Reykjavík adoptée par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur 4e Sommet en mai 2023, dans laquelle ils se sont engagés à renforcer la coopération internationale tout en protégeant les victimes et en respectant les droits humains des migrants et des réfugiés.
PC-RAC
Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels
Le Conseil de l'Europe a toujours été à l'avant-garde de l'action internationale contre la criminalité organisée en élaborant une série de conventions et d’autre normes non contraignantes visant à faciliter la coopération internationale en matière d'entraide aux fins d'investigations, de dépistage, de saisie et de confiscation des produits de tous les types de criminalité.
Les travaux dans ce domaine ont conduit à l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (la Convention de Strasbourg) de 1990, qui est le premier traité international contraignant portant exclusivement sur le blanchiment d'argent.