Le mot du Président

Dominik Lehner (Suisse), Président

Partage des connaissances et amélioration des normes dans le domaine de l'exécution des sanctions et mesures pénales

Bienvenue sur le site du PC-CP où vous trouverez des informations utiles sur les derniers développements dans les domaines pénitentiaire et de probation, tant en ce qui concerne les normes, principes et activités du Conseil de l'Europe que les événements organisés ailleurs en Europe. Sur l'ensemble de notre continent, les taux de population carcérale, la poursuite d'une surveillance dans la communauté et un travail de probation efficaces posent souvent des défis majeurs aux systèmes de justice pénale. Le Conseil de l'Europe plaide constamment en faveur du développement de politiques et de pratiques qui devraient conduire à l'utilisation de l'emprisonnement en tant que mesure de dernier recours, tout en réduisant la récidive et en protégeant les droits de l’homme des victimes et des délinquants. L'objectif du PC-CP est de contribuer à l'élaboration de normes et de principes qui offrent des directives claires aux autorités nationales pour initier et soutenir les réformes pénitentiaires d'une manière pratique et abordable. Le Compendium des principaux textes normatifs relatifs aux prisons, à la probation et aux sanctions et mesures appliquées dans la communauté que vous trouverez également sur le site, constitue un outil important pour rechercher et appliquer des méthodes de travail contemporaines ou pour faire une analyse comparative des normes nationales existantes. Vous pouvez également consulter les statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE), qui constituent une source précieuse de données scientifiquement vérifiées concernant les prisons et les sanctions et mesures appliquées dans la communauté dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.


Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) a été créé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en juin 1980 en tant qu’organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). Pendant de longues années il a été composé de sept membres indépendants élus par le CDPC à titre personnel. Depuis l’adoption de la CM/Res(2011)24 en 2011, le PC-CP est devenu un organe subordonné du CDPC qui se réunit une fois par an en réunion plénière. Son groupe de travail est composé de neuf membres qui se réunissent quatre fois par an et qui sont élus à titre personnel par le CDPC. Ce sont des représentants de haut niveau des administrations pénitentiaires ou de services chargés de la mise en œuvre de sanctions et de mesures non-privatives de liberté ou des chercheurs ou d'autres experts ayant une connaissance approfondie des questions pénologiques.

Le PC-CP rédige des textes normatifs, des rapports, donne des avis, recueille des informations concernant la mise en œuvre par les services pénitentiaires et de probation des recommandations pertinentes adoptées par le Comité des ministres, supervise la collecte annuelle de données statistiques concernant les établissements pénitentiaires et les sanctions et mesures non-privatives de liberté (SPACE I & II), organise des réunions et des conférences de haut niveau des Directeurs des services pénitentiaires et de probation des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Groupe de travail du PC-CP et le Secrétariat

Photo © Conseil de l'Europe : Membres élus du Groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) et Secrétariat : Martina Barić, Nathalie Boissou, Sylvie Elter, Anna Ferrari, Ilina Taneva, Dominik Lehner, Annie Devos, Nikolaos Koulouris, Christine Coleur, Attila Juhász, Nadya Radkovska, Robert Friškovec.