Le mot de la Présidente


Une société en pleine mutation : notre défi pour l’amélioration des normes et des pratiques dans le domaine de l’exécution des peines privatives et non privatives de liberté

Annie Devos (Belgique), Présidente du PC-CP


Bienvenue sur le site du PC-CP qui met à votre disposition les normes et recommandations formulées par le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’exécution des peines privatives et non privatives de liberté. Vous trouverez également des informations sur les travaux qui se sont déroulés depuis 2011 et qui sont actuellement en cours.

Le Compendium relatif aux questions pénitentiaires et aux sanctions et mesures appliquées dans la communauté quant à lui, est le recueil des principaux textes en lien avec notre domaine de prédilection. SPACE I et SPACE II rassemblent les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, le premier dans le domaine des prisons et le deuxième dans celui de la probation.

Ils sont une source très précieuse de données qui permettent de suivre l’évolution de certains phénomènes à l’œuvre. Enfin, un espace est également mis à disposition pour relayer des informations sur des événements intéressants organisés à travers l’Europe.

La question des peines privatives et non privatives de liberté ainsi que leur exécution constituent des enjeux importants dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et pour nos sociétés en général.

A travers ses recommandations et autres textes normatifs, le Conseil de l’Europe entend soutenir les Etats dans la réflexion et la mise en œuvre de politiques pénales novatrices en s’appuyant sur son ADN à savoir le soutien et la promotion des Droits de l’Homme, de l’Etat de Droit et de la Démocratie.

L’objectif du PC-CP est de contribuer à l’élaboration de recommandations, lignes directrices voire de guides suffisamment clairs et concrets pour assister les autorités nationales dans l’amélioration des politiques pénitentiaires et de probation.

La privation de liberté est vue comme l’ultimum remedium. Dans beaucoup de pays du Conseil de l’Europe des problèmes de surpopulation pénitentiaire sont constatés ainsi qu’une utilisation de plus en plus accrue des alternatives à l’emprisonnement. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas nécessairement de vases communicants entre les peines privatives et non privatives de liberté. Au contraire, on assiste de plus en plus à une surpopulation dans les deux domaines. Cela vient interroger le sens qui est donné tant à l’emprisonnement qu’à la peine alternative dans des sociétés de plus en plus complexes sur le plan social, économique et politique.

Au cours des deux années qui viennent, le PC-CP élaborera, entre autres, un projet de recommandation concernant l’évaluation, la gestion et la réinsertion dans la société des personnes ayant commis des infractions sexuelles, examinera la nécessité de développer des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la gestion des auteurs d’infraction ayant des handicaps ou des troubles mentaux, se penchera sur l’impact et la valeur ajoutée de l’utilisation des nouvelles technologies y compris l’intelligence artificielle pour les services pénitentiaire et de probation dans la prise en charge des prévenus et auteurs d’infraction etc.


Le Groupe de travail du PC-CP et le Secrétariat :

Photo © Conseil de l'Europe : Membres élus du Groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) et Secrétariat: Manfred Kost, Laura Negredo López, Vivian Geiran, Robert Friškovec, Martina Barić, Maria Lindström, Annie Devos (Présidente), Nadya Radkovska (Vice-présidente), Ilina Taneva (Secrétaire du PC-CP), Christine Coleur (Secrétariat).