Strasbourg 2 avril 2020
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Faire face à la pandémie de COVID-19

Le droit à la protection de la santé est garanti par l'Article 11 de la Charte sociale européenne qui complète les Articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit s'applique à toute personne, y compris à celles qui sont privées de leur liberté. Le Groupe de travail du PC-CP a rédigé une Déclaration le 17 avril 2020.

Comme le CPT l'a précisé dans sa Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) : « un niveau de soins de santé insuffisant peut rapidement conduire à des situations relevant du terme « traitement inhumain et dégradant » ». La déclaration s'inspire et adapte à la pandémie actuelle les normes adoptées par le Conseil de l'Europe, en particulier les dispositions pertinentes des Règles pénitentiaires européennes et des Recommandations du Comité des Ministres n° R(93)6 concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et les problèmes connexes de santé en prison, et n° R(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire (voir le Compendium de tous les textes pertinents).

La Cour européenne des droits de l'Homme prend un certain nombre de mesures exceptionnelles pour répondre à la crise sanitaire mondiale sans précédent, y compris l'examen des demandes urgentes de mesures provisoires en vertu de l'Article 39 de la Convention.

Le Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec un certain nombre de partenaires, a mis en œuvre de nombreux projets qui aident les États membres à élaborer, entre autres, une approche stratégique de la dispensation de soins de santé dans les prisons.

Travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération pénologique

D’un point de vue historique, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier et a une expérience unique dans la promotion de la prise en charge humaine des auteurs d’infractions, des conditions de détention décentes et des sanctions et mesures pénales socialement efficaces et ré-adaptives.

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