Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Événements
Travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération pénologique
D’un point de vue historique, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier et a une expérience unique dans la promotion de la prise en charge humaine des auteurs d’infractions, des conditions de détention décentes et des sanctions et mesures pénales socialement efficaces et ré-adaptives.
Entretiens
Réunions
- 11e réunion plénière du PC-CP (hybride), Strasbourg (22-23 novembre 2021)
Projet de Programme Conférence 40e Anniversaire du PC-CP
Projet d'ordre du jour (réunion plénière)
Projet d'ordre des travaux (réunion plénière) - 27e réunion du Groupe de travail du PC-CP (hybride), Strasbourg (11-12 mai 2021)
Rapport sommaire de réunion - 26e réunion du Groupe de travail du PC-CP (hybride), Strasbourg (3-4 février 2021)
Rapport sommaire de réunion - 10e réunion plénière du PC-CP (hybride), Strasbourg (13-14 octobre 2020)
Rapport sommaire de réunion - 25e réunion du Groupe de travail du PC-CP (hybride), Strasbourg (8-10 septembre 2020)
Rapport sommaire de réunion
Documents récents
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Recommandations clé du Conseil de l'Europe
