Strasbourg 2 avril 2020
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Faire face à la pandémie de COVID-19

Le droit à la protection de la santé est garanti par l'Article 11 de la Charte sociale européenne qui complète les Articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit s'applique à toute personne, y compris à celles qui sont privées de leur liberté. Le Groupe de travail du PC-CP a rédigé une Déclaration le 17 avril 2020 et une Nouvelle Déclaration le 28 septembre 2020 (approuvée lors de la 10e réunion plénière du PC-CP le 14 octobre 2020).

Travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération pénologique

D’un point de vue historique, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier et a une expérience unique dans la promotion de la prise en charge humaine des auteurs d’infractions, des conditions de détention décentes et des sanctions et mesures pénales socialement efficaces et ré-adaptives.

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