Les services pénitentiaires et de probation européens sont de plus en plus sous pression face à l’impératif de bonne gestion des personnes, que ce soit dans les prisons ou dans la collectivité. Plus le nombre de personnes détenues ou soumises à une peine non privative de liberté augmente, plus il est difficile de leur proposer un parcours de réinsertion. Les conséquences de la surpopulation carcérale compromettent la capacité des prisons à fonctionner correctement et à préparer les personnes à réintégrer la société. Un tiers des services pénitentiaires européens sont concernés par la surpopulation, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les populations carcérales (SPACE I) de 2024.
Les directeurs et directrices des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que des organisations partenaires, des chercheurs et chercheuses et des professionnel·les se réunissent à Cracovie (Pologne) les 24 et 25 septembre pour débattre des défis auxquels sont confrontés les administrations pénitentiaires et les services de probation, et se penchent en particulier sur l’usage trop fréquent de sanctions pénales.
Organisée par le ministère polonais de la Justice et l’administration pénitentiaire polonaise, la 30e Conférence annuelle des directeurs et directrices des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l’Europe porte sur le thème « Est-il possible de renoncer au recours excessif aux sanctions pénales ?
L’emprisonnement est-il la meilleure solution ?
Lors de son allocation d’ouverture, Waldemar Żurek, ministre polonais de la Justice, a souligné que le débat sur le recours excessif aux sanctions pénales « pose une question fondamentale – pas seulement sur la façon de sanctionner, mais surtout sur le fait de savoir si l’emprisonnement est la meilleure solution, tant pour l’auteur de l’infraction que pour la victime et pour l’ensemble de la société ». Il a mis en avant la nécessité d’appliquer une politique basée sur les faits, « fondée sur des données, sur des recherches et sur l’impact social réel ».
« La justice contemporaine devrait renoncer à la mise à l’écart massive et développer des outils d’individualisation et de personnalisation de la peine fondés sur une évaluation fiable du risque de récidive. Nous devons en particulier reconnaître les besoins des personnes souffrant de troubles mentaux, d’addictions ou de déficiences intellectuelles », a-t-il déclaré. « Dans ce contexte, les systèmes de probation et les mesures non privatives de liberté revêtent une importance cruciale et ne doivent pas être considérés comme des alternatives douces, mais comme des outils de justice pénale à part entière, modernes et humains », a-t-il ajouté.
Le recours excessif aux sanctions pénales peut accroître le taux de récidive
Hugh Chetwynd, chef du service du Conseil de l’Europe chargé de la privation de liberté, a réaffirmé que le fait de renoncer au recours excessif aux sanctions pénales « s’inscrit dans la lignée des travaux du Conseil de l’Europe pour renforcer les droits humains et l’État de droit dans les systèmes de justice pénale, notamment en prévoyant des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social ». Il a souligné les conséquences de sanctions pénales excessives, notamment « la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention qui en découlent, l’impact négatif sur le personnel travaillant dans les prisons et les taux élevés de récidive ».
Il a également évoqué le rôle que joue le Conseil de l’Europe dans l’élaboration de normes relatives aux prisons et à la probation, et notamment les travaux en cours pour mettre à jour les normes relatives à l’éducation dans les prisons. Outre le travail de suivi effectué par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), il a souligné l’importance des projets de coopération du Conseil de l’Europe pour aider les autorités nationales à mettre en œuvre dans la pratique les normes relatives aux services pénitentiaires et de probation.
Des thèmes variés
Les ateliers organisés lors de la conférence seront consacrés à l’utilisation des données et des outils d’évaluation des risques pour réformer les politiques pénales, à la promotion d’une bonne santé et de soins tenant compte des traumatismes, aux moyens d’apporter un soutien aux enfants de parents incarcérés, ainsi qu’à la nécessité d’une approche stratégique de la gestion de crise par les services pénitentiaires et de probation. Parmi les autres thèmes abordés figurent le phénomène de l’« extension du filet pénal », qui conduit à élargir la portée du système de justice pénale pour y inclure davantage de personnes que prévu à l’origine, ainsi que la neurodiversité et le neurohandicap chez les auteurs d’infractions.
Alan Mitchell, président du CPT, et Renata Niziołek, directrice générale de l’administration pénitentiaire polonaise, clôtureront la conférence le 25 septembre.
Programme de la conférence
