Le recours aux sanctions et mesures en milieu ouvert, qui permettent aux individus de rester dans la communauté - également connues sous le nom de peines alternatives à l’emprisonnement - continue d’augmenter globalement en Europe, bien qu’à un rythme modéré, selon les dernières statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les personnes placées sous le suivi des services de probation (l’enquête SPACE II 2025), publiées aujourd’hui.
Le recours à la probation s’accroît alors que les prisons atteignent leur capacité maximale
Entre janvier 2024 et janvier 2025, le nombre total de personnes en probation a augmenté de 2,7 % dans les 32 services de probation ayant communiqué le nombre total de personnes en probation pour ces deux années.
Dans le même temps, près de la moitié des systèmes pénitentiaires européens signalent une surpopulation carcérale ou des prisons proches de leur capacité maximale, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les populations carcérales (SPACE I) de 2025, publiées en mai.
L’enquête SPACE II présente des données sur les personnes placées sous le suivi des 48 services de probation dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui font l’objet de sanctions ou mesures en milieu ouvert, notamment des alternatives à la privation de liberté, telles que la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
Le recours aux alternatives à l'emprisonnement demeure un objectif du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité des Ministres et d’autres organes, notamment le Comité pour la prévention de la torture, soutient depuis longtemps le recours aux alternatives à l’emprisonnement, car elles peuvent contribuer efficacement à l’intégration des auteurs d’infraction dans la société et à l’amélioration du fonctionnement des prisons. Les Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté du Conseil de l’Europe encouragent les gouvernements à veiller à ce qu’elles soient utilisées de manière proportionnée et équitable, en tenant compte des infractions commises et du profil des auteurs d’infraction.
Si les systèmes pénitentiaires comptabilisent systématiquement chaque personne détenue dans leurs statistiques, et si la plupart des services de probation comptabilisent également les personnes (quel que soit le nombre de mesures dont elles font l’objet), certains services de probation utilisent des méthodes de comptage différentes et peuvent comptabiliser des affaires, des dossiers ou des décisions. Celles-ci peuvent concerner plusieurs personnes ; à l’inverse, dans ces services, la même personne peut être comptabilisée plus d’une fois (par exemple, si elle fait l’objet de plusieurs décisions).
D’importantes disparités dans les taux de probation
Au 31 janvier 2025, un total de 1 433 011 personnes en probation étaient sous le suivi des 36 services de probation ayant communiqué des données sur le nombre de personnes sous suivi, ce qui correspond à un taux de probation médian en Europe de 154 personnes en probation pour 100 000 habitants.
Les taux de probation varient considérablement d’un pays européen à l’autre, reflétant la diversité des approches et des pratiques en matière de justice pénale. En janvier 2025, les pays caractérisés par les taux de probation les plus élevés, parmi ceux qui utilisent la personne comme unité de comptage, étaient la Pologne (652 personnes en probation pour 100 000 habitants), la Türkiye (495), la Géorgie (468), l’Arménie (430), l’Albanie (387), la République de Moldova (320), l’Angleterre et le pays de Galles (Royaume-Uni) (276), la Lettonie (267) et l’Italie (232).
Quatre des cinq services ayant enregistré les taux de probation les plus faibles se situent dans la région des Balkans, où les services de probation ont été établis plus récemment. Les taux les plus faibles ont été observés au Monténégro (16), en Grèce (21), en Macédoine du Nord (31), en Suisse (44), en Serbie (47), en Bulgarie (48), en Finlande (72), en Islande (86) et en Croatie (89).
S’agissant des 24 systèmes de probation qui comptabilisent également ou uniquement les mesures, les taux de probation les plus élevés ont été enregistrés en Pologne (726 personnes en probation pour 100 000 habitants), en Belgique (628), en Géorgie (518), en Arménie (479), en République de Moldova (384) et en Roumanie (338). Les taux les plus faibles ont été observés en Macédoine du Nord (31), en Norvège (38), en Espagne (administration centrale) (39) et en Croatie (89).
Si l’on considère les pays de plus de 500 000 habitants qui ont communiqué à la fois des données arrêtées au 31 janvier 2024 et des données arrêtées au 31 janvier 2025, quelle que soit leur unité de comptage (personnes, affaires ou décisions), 18 juridictions ont enregistré une hausse de leurs taux de probation, dont neuf une hausse significative : l’Arménie (+65 %), la Macédoine du Nord (+63 %), la Croatie (+14 %), la Serbie (+12 %), la Suède (+9 %), la Catalogne (Espagne) (+9 %), la Türkiye (+8 %), l’Azerbaïdjan (+7 %) et l’Irlande (+5 %).
Dans sept services de probation, le nombre de personnes soumises à un suivi a considérablement diminué : au Monténégro (-33 %), en Géorgie (-22 %), en Albanie (-21 %), en Écosse (Royaume-Uni) (-19 %), en Estonie (-18 %), à Chypre (-15 %) et en Lituanie (-8,7 %).
Pas de formule magique pour estimer un taux approprié de personnes en probation
Selon le professeur Marcelo Aebi, responsable de l’équipe de recherche SPACE à l’université de Lausanne, « il n’existe pas de “formule magique” pour estimer un taux approprié de personnes en probation pour une juridiction. Les alternatives à l’emprisonnement visent à favoriser l’intégration sociale des auteurs d’infraction en leur permettant de rester en milieu ouvert. Par conséquent, le taux de probation ne peut être interprété sans être comparé au taux d’incarcération ».
Parmi les juridictions comptant au moins 500 000 habitants et qui utilisent la personne comme unité de comptage, les taux de probation les plus élevés pour 100 détenu·es ont été observés en Arménie (492), en Pologne (344) et aux Pays-Bas (313). À l’inverse, le Monténégro (7,8 pour 100 détenu·es), la Grèce (19) et la Macédoine du Nord (21) affichent les taux les plus faibles, probablement parce que leurs services de probation sont encore récents.
En janvier 2025, dans 28 des 36 services de probation et services pénitentiaires étudiés, environ 78 %, le taux de personnes en probation était supérieur au taux de population carcérale. Seuls le Monténégro, la Grèce, la Macédoine du Nord, la Suisse, la Serbie, la Bulgarie, la Croatie et l’Azerbaïdjan faisaient exception, avec un taux de détenu·es pour 100 000 habitants supérieur au taux correspondant de personnes en probation.
Les femmes représentaient 10,7 % de la population totale en probation, contre 5,4 % de la population carcérale. Cette différence peut refléter à la fois les types d’infractions différents entre les hommes et les femmes et des différences dans les décisions prises en matière de condamnation et de libération, les femmes étant proportionnellement plus nombreuses en milieu ouvert qu’en prison. Les ressortissants étrangers représentaient une personne en probation sur 10 dans les pays qui comptabilisent la population en probation en nombre de personnes, soit une proportion inférieure aux 17 % observés en prison dans ces juridictions, ce qui peut s’expliquer, entre autres facteurs, par les conditions de durée de résidence requises pour bénéficier de la probation.
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Réalisée chaque année pour le Conseil de l’Europe par l’université de Lausanne, l’enquête SPACE donne un aperçu du recours aux peines privatives de liberté (SPACE I) ainsi qu’aux sanctions et mesures en milieu ouvert, également appelées alternatives à l’emprisonnement (SPACE II), dans les États membres du Conseil de l’Europe.
Sauf indication contraire, les données sont exprimées en valeurs médianes, qui sont plus fiables que les valeurs moyennes, car elles sont moins sensibles aux valeurs extrêmes.
Principales constatations du rapport “Probation et prisons en Europe 2025” (anglais uniquement)
