En bref

La Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198) fondée sur le succès de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 (STE No. 141) représente un instrument complet et détaillé:

  • mettant à la disposition des Etats des moyens renforcés de poursuivre de manière plus efficace les délits de blanchiment;
  • créant pour les Etats des outils complémentaires de confiscation afin de priver les criminels du produit de leurs crimes;
  • mettant en place d'importants pouvoirs d'enquête, y compris des mesures permettant l'accès aux informations bancaires dans le cadre d'enquêtes nationales et internationales;
  • établissant des mesures de prévention et le rôle des cellules de renseignement financier ainsi que les principes de coopération internationale entre les cellules de renseignement financier;
  • dont toutes les dispositions sont applicables au financement du terrorisme; mettant en œuvre tous les principes de coopération internationale sur lesquels devraient se baser les Etats Parties.

La nouvelle Convention met en place un mecanisme de monitoring à travers la "Conférence des Parties" pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions.

Premier rapport d’activité (2009-2014)Premier rapport d’activité (2009-2014)

Ce rapport couvre les activités de la Conférence des Parties à la STCE no 198 en tant que nouveau mécanisme de suivi pendant la période 2009-2014. Il présente le travail mené à ce jour, ainsi qu’une analyse horizontale de la conformité avec les normes internationales. L’action de la CdP contre le blanchiment de capitaux est une composante essentielle de la lutte contre la criminalité organisée et complète l’action menée par le Conseil de l’Europe contre la corruption, contre la traite des êtres humains et la criminalité économique en général. La Conférence des Parties – par le biais de son action de suivi, de formation et de sensibilisation – continuera d’exiger des États parties qu’ils appliquent les dispositions de la convention plus régulièrement, conformément aux objectifs qui leur avaient été attribués, à savoir obtenir de meilleurs résultats en matière d’enquêtes, de poursuites et de condamnations des affaires graves de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et en matière de confiscation des produits du crime.