Nouvelle ratification de la STCE n° 198

13/05/2019 Strasbourg

Le 23 avril 2019, Monaco a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE n° 198

26/11/2018 Strasbourg

Le 26 novembre 2018, le Liechtenstein a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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La CdP publie deux rapports de suivi

22 novembre 2018 Strasbourg

Lors de sa 10ème réunion (Strasbourg, 30-31 octobre), la Conférence des Parties a examiné les progrès accomplis par la Belgique et Malte dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation des deux pays. Compte tenu des progrès satisfaisants réalisés dans les deux...

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La CdP publie des études de suivi thématique

22 novembre 2018 Strasbourg

Lors de sa 10e réunion (Strasbourg, 30-31 octobre), la Conférence des Parties a examiné et adopté deux études de suivi thématique sur la mise en œuvre par les États parties de l’article 11 et de l’article 25 (§2-3) de la Convention de Varsovie (STCE no. 198). Les articles examinés concernent la...

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10th meeting of the Conference of the Parties

02/11/2018 Strasbourg

The Conference of the Parties (COP) to the Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and on the Financing of Terrorism (CETS n° 198) held its 10th meeting in Strasbourg from 30 to 31 October 2018. Amongst other issues, the COP adopted two transversal...

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Nouvelle approbation de la STCE no 198

12/02/2018 Strasbourg

Le 12 février 2018, le Danemark a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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La COP publie deux rapports de suivi

04/12/2017 Strasbourg

La Conférence des Parties, lors de sa 9ème réunion (Strasbourg, 21-22 novembre), a examiné les progrès accomplis par la Pologne et la République de Moldova dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation de deux pays. Compte tenu des progrès satisfaisants...

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9ème réunion de la Conférence des Parties

23/11/2017 Strasbourg

La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 9e réunion à Strasbourg du 21 au 22 novembre 2017. Parmi d'autres questions, la CdP a discuté une...

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

07/11/2017 Strasbourg

Le 7 novembre 2017, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

28/09/2017 Strasbourg

Le 28 septembre 2017, la Fédération de Russie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE no 198

01/09/2017 Strasbourg

Le 1er septembre 2017, Monaco a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

09/08/2017 Strasbourg

Le 9 août 2017, l'Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

20/06/2017 Strasbourg

Le 20 juin 2017, l'Allemagne a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

21 février 2017 Strasbourg

Le 21 février 2017, l'Italie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE no 198

07 novembre 2016 Strasbourg

Le 7 novembre 2016, l'Azerbaidjan a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Résultats de la 8ème Réunion plénière de la Conférence des Parties à la STCE no.198

25-26 octobre 2016 Strasbourg

La Conférence des Parties à la STCE n°198 a tenu sa huitième réunion plénière à Strasbourg du 25 au 26 octobre 2016. Lors de cette réunion, la Conférence des Parties a entre autres: écouté l’intervention introductive de M. Jan Kleijssen, responsable de la Direction de la société de l’Information...

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Le premier rapport de la Conférence des Parties à la STCE no 198 est disponible en ligne

29 juin 2016

Ce rapport couvre les activités de la Conférence des Parties à la STCE no 198 en tant que nouveau mécanisme de suivi pendant la période 2009-2014. Le rapport présente le travail mené à ce jour, ainsi qu’une analyse horizontale de la conformité avec les normes internationales. Rapport

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

2 mai 2016 Strasbourg

Le 2 mai 2016, la Turquie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE no 198

28 janvier 2016 Strasbourg

Le 28 janvier 2016, l'Allemagne a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

8 décembre 2015 Strasbourg

Le 8 décembre 2015, la France a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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