Salle de presse
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées relatives aux articles suivants de la STCE n° 198 : 3(4) - renversement de la charge de la preuve ; 6 - gestion des biens gelés ou saisis ; 7(2c) et 19(1) - pouvoirs et techniques d'investigation (surveillance des...
Résultats de la 17e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) du Conseil de l'Europe a tenu sa 17e réunion les 4 et 5 novembre 2025, marquant le 20e anniversaire de...
COP198 Workshop sur le recouvrement des avoirs
Dans le cadre de la réunion plénière du Group d'Egmont (6-11 juillet 2025) organisée par la Cellule de renseignement financier (CRF) du Luxembourg, la Conférence des Parties à la CETS n° 198 a tenu un workshop ciblé sur le recouvrement des avoirs. Cet événement a réuni des représentants des...
Le Royaume-Uni a décidé d'accepter le STCE 198 pour Gibraltar
Le 4 mars 2025, le Royaume-Uni a étendu sa ratification de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) à Gibraltar. La Convention entrera en vigueur à l'égard de Gibraltar le 1er juillet 2025.
La Conférence des Parties publie les rapports de suivi thématique révisés
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées relatives aux articles suivants de la STCE 198 : 3(4) - renversement de la charge de la preuve ; 6 - gestion des biens gelés ou saisis ; 7(2c) et 19(1) - pouvoirs et techniques d'investigation (surveillance des opérations...
Les Pays-Bas ont décidé d'accepter le STCE 198 pour Curaçao
Le 7 janvier 2025, le Royaume des Pays-Bas a accepté la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) pour Curaçao. La Convention entrera en vigueur à l'égard de Curaçao le 1er mai 2025.
La CdP198 publie les Rapports de suivi : progrès et défis dans la mise en œuvre des articles clés de la Convention de Varsovie
La Conférence des Parties à la STCE 198 publie des rapports de suivi, reconnaissant les progrès du Monténégro dans la mise en œuvre de l’article 11 (« récidive internationale »), ainsi que les progrès de Monaco et de la Lituanie concernant les articles 7 et 19 (« surveillance des opérations...
Résultats de la 16e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 16ème réunion les 17 et 18 octobre 2024. Dans le cadre de ses procédures de...
La Présidente de la COP tient un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération juridique
Le 26 septembre 2024, la présidente de la COP, Mme Oxana Gisca, a tenu un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la coopération juridique (GR-J). À cette occasion, Mme Gisca a présenté le rapport d'activité de la COP 198 pour la période...
Les représentants de la COP ont participé aux travaux du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels
M. Ioannis Androulakis et M. Paolo Costanzo, experts désignés pour représenter la Conférence des Parties (COP) au sein du Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC), ont participé à deux réunions organisées par le PC-RAC en mai et septembre 2024. Durant ces réunions, les...
La mise à jour des rapports de suivi thématique est publiée
La Conférence des Parties a publié aujourd'hui les rapports de suivi thématiques mis à jour concernant les articles 3(4) ; 6 ; 7(2 c) et 19 (1) ; 9(3) ; 10 (1 et 2) ; 11 ; 14 et 25 (2 et 3) de la STCE 198. Conformément à la Règle 19bis(4) du Règles des procédures de la CdP, les rapports mis à...
La COP198 publie un rapport de suivi sur les articles 11, 14 et 25 de la Convention de Varsovie
La COP198 publie un rapport de suivi sur les articles 11, 14 et 25 de la Convention de Varsovie Dans un rapport publié aujourd'hui, la Conférence des Parties à la STCE 198 a constaté les progrès accomplis par l'Azerbaïdjan et Saint-Marin dans la mise en œuvre de l'article 25 ("biens confisqués")...
Résultats de la 15e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 15e réunion les 9 et 10 novembre 2023. Dans le cadre de ses procédures de suivi,...
Le Président participe à la Conférence “Avenir de la LBC: construire de la résilience dans l'environnement évolutif du crime financier”
Ioannis Androulakis, Président de la Conférence des Parties à la STCE n° 198 a participé à la Conférence "Avenir de la LBC : construire de la résilience dans l'environnement évolutif du crime financier", organisée dans le cadre de la Présidence lettone du Comité des Ministres du Conseil de...
Le Président de la CdP procède à un échange de vues avec le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Le 13 juin 2023, le Président de la CdP, M. Ioannis Androulakis, a tenu un échange de vues avec le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). A cette occasion, M. Androulakis a présenté le projet de mandat d'un nouveau comité chargé de la rédaction d'un protocole additionnel à la STCE...
Gestion des biens gelés ou saisis : un nouveau rapport évalue la conformité avec les dispositions de la Convention de Varsovie
Strasbourg, 13.12.2022 – La plupart des États européens ont mis en place des lois ou d’autres mesures afin de garantir la bonne gestion des biens gelés ou saisis, bien que des améliorations soient encore nécessaires dans certains pays, selon un rapport publié aujourd’hui par la Conférence des...
Session jointe de la Conférence des Parties à la STCE 198 et du Comité d'experts sur le fonctionnement des Conventions européennes de coopération en matière pénale (PC-OC)
Le 17 novembre 2022, la C198-COP a tenu une session conjointe avec le PC-OC à Strasbourg, afin de discuter et d'envisager le développement d'instruments du CdE dans le domaine du recouvrement des avoirs criminels, de la gestion et du partage des avoirs confisqués, ainsi que de la confiscation...
14ème réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 14ème réunion plénière les 15 et 16 novembre 2022. La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur...
L’Estonie ratifie la Convention STCE n°198
Le 1er septembre 2022, l’Estonie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur de la Convention le 1er janvier 2023. Bureau des...
Le Maroc ratifie la Convention STCE n°198
Le 19 avril 2022, le Maroc a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur de la Convention le 1 août 2022. Bureau des Traités du...
Informations et documentation importantes
Objectifs et actions 2024-2026
La Convention et la Conférence en bref (en anglais)
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Action contre le crime économique et la corruption
Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC)
