Salle de presse
Gestion des biens gelés ou saisis : un nouveau rapport évalue la conformité avec les dispositions de la Convention de Varsovie
Strasbourg, 13.12.2022 – La plupart des États européens ont mis en place des lois ou d’autres mesures afin de garantir la bonne gestion des biens gelés ou saisis, bien que des améliorations soient encore nécessaires dans certains pays, selon un rapport publié aujourd’hui par la Conférence des...
Session jointe de la Conférence des Parties à la STCE 198 et du Comité d'experts sur le fonctionnement des Conventions européennes de coopération en matière pénale (PC-OC)
Le 17 novembre 2022, la C198-COP a tenu une session conjointe avec le PC-OC à Strasbourg, afin de discuter et d'envisager le développement d'instruments du CdE dans le domaine du recouvrement des avoirs criminels, de la gestion et du partage des avoirs confisqués, ainsi que de la confiscation...
14ème réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 14ème réunion plénière les 15 et 16 novembre 2022. La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur...
L’Estonie ratifie la Convention STCE n°198
Le 1er septembre 2022, l’Estonie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur de la Convention le 1er janvier 2023. Bureau des...
Le Maroc ratifie la Convention STCE n°198
Le 19 avril 2022, le Maroc a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur de la Convention le 1 août 2022. Bureau des Traités du...
Nouveau rapport sur la responsabilité des personnes morales dans les infractions de BC
La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux. Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la...
La Conférence des Parties à la Convention de Varsovie tient sa 13ème réunion plénière
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 13ème réunion plénière les 17 et 18 novembre 2021. La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur...
Un rapport de la Convention de Varsovie recommande d’inverser la charge de la preuve afin d’autoriser les confiscations dans les infractions graves
Le Comité de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie) appelle ses États parties à appliquer de manière effective le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne l’origine licite des produits présumés ou...
La Conférence des Parties à la Convention de Varsovie tient une réunion plénière extraordinaire
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa réunion plénière extraordinaire le 12 mai 2021. La plénière s'est vivement félicitée des développements...
Le Président de la CdP tient un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres
Le 11 mai 2021, le Président de la CdP, M. Ioannis Androulakis, a tenu un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. À cette occasion, M. Androulakis a présenté le rapport d'activité de la CdP à la STCE n°198 pour la...
Réunion entre les Présidents de la Conférence des Parties à la STCE198, de MONEYVAL et du Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de l’Europe
Le 7 avril, les présidents de MONEYVAL Mme Elżbieta Franków-Jaśkiewicz, de la Conférence des Parties au STCE 198 M. Ioannis Androulakis et du Comité du Conseil de l'Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) Mme Ileana Visoiu, se sont rencontrés pour discuter des domaines de coopération et de...
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires
La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, chargée de veiller à la mise en œuvre du traité, a publié un rapport évaluant la manière dont ses États parties contrôlent les opérations bancaires afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le rapport conclut...
12ème réunion de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 12e réunion à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2020. La plénière a adopté le rapport de suivi...
Déclaration commune des Présidents de la CdP 198 et de MONEYVAL sur la divulgation des "dossiers FinCEN
La déclaration commune a été mise à jour par rapport à la version précédente publiée le 22 septembre 2020 afin d'y inclure des clarifications. Communiqué commun (anglais seulement)
L'Autriche ratifie la Convention STCE n°198
Le 28 juillet 2020, l'Autriche a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur à l'égard de l'Autriche le 1er novembre 2020. Bureau...
Nouvelle ratification de la STCE n° 198
Le 28 avril 2020, la Lituanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
La Conférence des Parties publie un rapport de suivi sur la mise en œuvre de l'article 11 et de l'article 25(2&3)
La Conférence des Parties, lors de sa 11e réunion (Strasbourg, 22-23 octobre 2019), a discuté de la manière dont les Etats parties ont mis en œuvre les recommandations formulées dans les analyses horizontales de 2018, qui visaient les articles 11 et 25 (2&3) de la Convention de Varsovie. La...
La CdP publie des études de suivi thématique
Lors de sa 11e réunion (Strasbourg, 22-23 octobre 2019), la Conférence des Parties a examiné et adopté deux études de suivi thématique sur la mise en œuvre par les États parties de l’article 9(3), et de l'article 14 de la Convention de Varsovie (STCE no 198). Les articles examinés concernent...
11ème réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 11ème réunion plénière à Strasbourg les 22 et 23 octobre 2019. Entre autres, la Conférence des...
Nouvelle ratification de la STCE n° 198
Le 23 avril 2019, Monaco a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
Informations et documentation importantes
La Convention et la Conférence en bref (en anglais)
