Salle de presse
Nouvelle brochure et nouvelle foire aux questions sur le Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie disponibles
Le Protocole Additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198) a été ouvert à la signature le 14 octobre 2026. Il dote les pays de moyens renforcés pour...
Le Protocole additionnel à la Convention de Varsovie désormais disponible en quatre langues
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adopté par le Comité des Ministres le 15 mai 2026 et ouvert à la signature le 14 octobre 2026, à...
La présidente de la Conférence des Parties revient sur la Convention de Varsovie et son protocole additionnel lors de la Conférence des experts sur le terrorisme
Dr Oxana Gisca, présidente de la Conférence des Parties à la Convention de Varsovie, a participé à la Conférence des experts sur le terrorisme qui s’est tenue les 14 et 15 octobre 2026 à Ankara, en Turquie. La conférence était organisée par le Centre d’excellence de l’OTAN pour la défense contre...
L'ancien président du Comité d'Experts sur le Recouvrement des Avoirs d'origine Criminelle présente le Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie
À l’occasion de la conférence Octopus (du 14 au 16 octobre), M. Cornel–Virgiliu Călinescu, ancien président du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs d'origine criminelle (PC-RAC), a présenté le nouveau Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie. Ce protocole a été adopté par le...
Ouverture à la signature du traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels
Strasbourg, 14.10.2026 – Huit pays et l’Union européenne ont signé aujourd’hui, à Strasbourg, un nouveau traité qui renforce la capacité des autorités à confisquer les avoirs, y compris les cryptoactifs, obtenus par des activités criminelles. La Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg,...
La Conférence des Parties publie des rapports de suivi sur certains articles de la Convention de Varsovie
Les rapports indiquent que la République de Moldavie, Monaco et Saint-Marin ont adopté des modifications législatives visant à mettre en œuvre l’article 3, paragraphe 4, relatif aux « biens confisqués ». Il a été constaté que la Fédération de Russie a réalisé des progrès dans la mise en œuvre de...
Le Conseil de l’Europe adopte le Protocole additionnel à la Convention de Varsovie
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adopté lors de la 135e Session du Comité des Ministres, tenue à Chişinău, République de Moldavie, le...
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées relatives aux articles suivants de la STCE n° 198 : 3(4) - renversement de la charge de la preuve ; 6 - gestion des biens gelés ou saisis ; 7(2c) et 19(1) - pouvoirs et techniques d'investigation (surveillance des...
Résultats de la 17e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) du Conseil de l'Europe a tenu sa 17e réunion les 4 et 5 novembre 2025, marquant le 20e anniversaire de...
COP198 Workshop sur le recouvrement des avoirs
Dans le cadre de la réunion plénière du Group d'Egmont (6-11 juillet 2025) organisée par la Cellule de renseignement financier (CRF) du Luxembourg, la Conférence des Parties à la CETS n° 198 a tenu un workshop ciblé sur le recouvrement des avoirs. Cet événement a réuni des représentants des...
Le Royaume-Uni a décidé d'accepter le STCE 198 pour Gibraltar
Le 4 mars 2025, le Royaume-Uni a étendu sa ratification de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) à Gibraltar. La Convention entrera en vigueur à l'égard de Gibraltar le 1er juillet 2025.
La Conférence des Parties publie les rapports de suivi thématique révisés
La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées relatives aux articles suivants de la STCE 198 : 3(4) - renversement de la charge de la preuve ; 6 - gestion des biens gelés ou saisis ; 7(2c) et 19(1) - pouvoirs et techniques d'investigation (surveillance des opérations...
Les Pays-Bas ont décidé d'accepter le STCE 198 pour Curaçao
Le 7 janvier 2025, le Royaume des Pays-Bas a accepté la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) pour Curaçao. La Convention entrera en vigueur à l'égard de Curaçao le 1er mai 2025.
La CdP198 publie les Rapports de suivi : progrès et défis dans la mise en œuvre des articles clés de la Convention de Varsovie
La Conférence des Parties à la STCE 198 publie des rapports de suivi, reconnaissant les progrès du Monténégro dans la mise en œuvre de l’article 11 (« récidive internationale »), ainsi que les progrès de Monaco et de la Lituanie concernant les articles 7 et 19 (« surveillance des opérations...
Résultats de la 16e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties (CdP) à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 16ème réunion les 17 et 18 octobre 2024. Dans le cadre de ses procédures de...
La Présidente de la COP tient un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération juridique
Le 26 septembre 2024, la présidente de la COP, Mme Oxana Gisca, a tenu un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la coopération juridique (GR-J). À cette occasion, Mme Gisca a présenté le rapport d'activité de la COP 198 pour la période...
Les représentants de la COP ont participé aux travaux du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels
M. Ioannis Androulakis et M. Paolo Costanzo, experts désignés pour représenter la Conférence des Parties (COP) au sein du Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC), ont participé à deux réunions organisées par le PC-RAC en mai et septembre 2024. Durant ces réunions, les...
La mise à jour des rapports de suivi thématique est publiée
La Conférence des Parties a publié aujourd'hui les rapports de suivi thématiques mis à jour concernant les articles 3(4) ; 6 ; 7(2 c) et 19 (1) ; 9(3) ; 10 (1 et 2) ; 11 ; 14 et 25 (2 et 3) de la STCE 198. Conformément à la Règle 19bis(4) du Règles des procédures de la CdP, les rapports mis à...
La COP198 publie un rapport de suivi sur les articles 11, 14 et 25 de la Convention de Varsovie
La COP198 publie un rapport de suivi sur les articles 11, 14 et 25 de la Convention de Varsovie Dans un rapport publié aujourd'hui, la Conférence des Parties à la STCE 198 a constaté les progrès accomplis par l'Azerbaïdjan et Saint-Marin dans la mise en œuvre de l'article 25 ("biens confisqués")...
Résultats de la 15e réunion plénière de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 15e réunion les 9 et 10 novembre 2023. Dans le cadre de ses procédures de suivi,...
Informations et documentation importantes
Objectifs et actions 2024-2026
La Convention et la Conférence en bref (en anglais)
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Action contre le crime économique et la corruption
Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC)
