Déclaration commune des Présidents de la CdP 198 et de MONEYVAL sur la divulgation des "dossiers FinCEN

23/09/2020 Strasbourg

La déclaration commune a été mise à jour par rapport à la version précédente publiée le 22 septembre 2020 afin d'y inclure des clarifications. Communiqué commun (anglais seulement)

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L'Autriche ratifie la Convention STCE n°198

28 juillet 2020 Strasbourg

Le 28 juillet 2020, l'Autriche a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur à l'égard de l'Autriche le 1er novembre 2020. Bureau...

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Nouvelle ratification de la STCE n° 198

28/04/2020 Strasbourg

Le 28 avril 2020, la Lituanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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La Conférence des Parties publie un rapport de suivi sur la mise en œuvre de l'article 11 et de l'article 25(2&3)

11/12/2019 Strasbourg

La Conférence des Parties, lors de sa 11e réunion (Strasbourg, 22-23 octobre 2019), a discuté de la manière dont les Etats parties ont mis en œuvre les recommandations formulées dans les analyses horizontales de 2018, qui visaient les articles 11 et 25 (2&3) de la Convention de Varsovie. La...

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La CdP publie des études de suivi thématique

22/11/2019 Strasbourg

Lors de sa 11e réunion (Strasbourg, 22-23 octobre 2019), la Conférence des Parties a examiné et adopté deux études de suivi thématique sur la mise en œuvre par les États parties de l’article 9(3), et de l'article 14 de la Convention de Varsovie (STCE no 198). Les articles examinés concernent...

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11ème réunion plénière de la Conférence des Parties

24/10/2019 Strasbourg

La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 11ème réunion plénière à Strasbourg les 22 et 23 octobre 2019. Entre autres, la Conférence des...

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Nouvelle ratification de la STCE n° 198

13/05/2019 Strasbourg

Le 23 avril 2019, Monaco a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE n° 198

26/11/2018 Strasbourg

Le 26 novembre 2018, le Liechtenstein a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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La CdP publie deux rapports de suivi

22 novembre 2018 Strasbourg

Lors de sa 10ème réunion (Strasbourg, 30-31 octobre), la Conférence des Parties a examiné les progrès accomplis par la Belgique et Malte dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation des deux pays. Compte tenu des progrès satisfaisants réalisés dans les deux...

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La CdP publie des études de suivi thématique

22 novembre 2018 Strasbourg

Lors de sa 10e réunion (Strasbourg, 30-31 octobre), la Conférence des Parties a examiné et adopté deux études de suivi thématique sur la mise en œuvre par les États parties de l’article 11 et de l’article 25 (§2-3) de la Convention de Varsovie (STCE no. 198). Les articles examinés concernent la...

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10th meeting of the Conference of the Parties

02/11/2018 Strasbourg

The Conference of the Parties (COP) to the Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and on the Financing of Terrorism (CETS n° 198) held its 10th meeting in Strasbourg from 30 to 31 October 2018. Amongst other issues, the COP adopted two transversal...

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Nouvelle approbation de la STCE no 198

12/02/2018 Strasbourg

Le 12 février 2018, le Danemark a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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La COP publie deux rapports de suivi

04/12/2017 Strasbourg

La Conférence des Parties, lors de sa 9ème réunion (Strasbourg, 21-22 novembre), a examiné les progrès accomplis par la Pologne et la République de Moldova dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation de deux pays. Compte tenu des progrès satisfaisants...

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9ème réunion de la Conférence des Parties

23/11/2017 Strasbourg

La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 9e réunion à Strasbourg du 21 au 22 novembre 2017. Parmi d'autres questions, la CdP a discuté une...

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

07/11/2017 Strasbourg

Le 7 novembre 2017, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

28/09/2017 Strasbourg

Le 28 septembre 2017, la Fédération de Russie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle signature de la STCE no 198

01/09/2017 Strasbourg

Le 1er septembre 2017, Monaco a signé la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

09/08/2017 Strasbourg

Le 9 août 2017, l'Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

20/06/2017 Strasbourg

Le 20 juin 2017, l'Allemagne a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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Nouvelle ratification de la STCE no 198

21 février 2017 Strasbourg

Le 21 février 2017, l'Italie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

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