Retour

12ème réunion de la Conférence des Parties

Strasbourg 28 octobre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
12ème réunion de la Conférence des Parties

La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 12e réunion à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2020.

La plénière a adopté le rapport de suivi thématique sur la mise en œuvre des articles 7(2c) / 19(1) de la Convention par les Etats parties. Le rapport décrit les mesures prises par les Etats parties de la CdP pour permettre le contrôle des opérations bancaires par les autorités compétentes, ainsi que l'exécution des demandes étrangères de contrôle des comptes.

La CdP a adopté une sélection de rapports de suivi pour la Bulgarie, la Croatie et la Suède, ainsi que des amendements aux rapports de suivi thématiques de 2018 et 2019 suite à la ratification de la Convention par Monaco et aux contributions reçues par la Fédération de Russie. La CdP a également entendu une présentation de la Cour européenne des droits de l’homme sur l'affaire Phillips c. le Royaume-Uni.

Le mandat des membres du Bureau, Mme Oxana Gisca (République de Moldova), Mme Ani Goyunyan (Arménie) et M. Alexander Mangion (Malte), a été prolongé jusqu'en octobre 2021 en raison des circonstances exceptionnelles.