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La Conférence des Parties à la Convention de Varsovie tient une réunion plénière extraordinaire

Strasbourg 12 mai 2021
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La Conférence des Parties à la Convention de Varsovie tient une réunion plénière extraordinaire

La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa réunion plénière extraordinaire le 12 mai 2021.

La plénière s'est vivement félicitée des développements intervenus à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en particulier de l'adoption de la Résolution de l'APCE « Nécessité de renforcer d’urgence les cellules de renseignement financier – Des outils plus efficaces requis pour améliorer la confiscation des avoirs illicites » et de la Recommandation 2195 (2021) de l'APCE y afférente. La CdP prendra des mesures pour assurer le suivi de cette recommandation avec ses États membres et le Groupe d'action financière (GAFI).

La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur l'application de l'article 3(4) sur le renversement de la charge de la preuve dans les procédures de confiscation et a également approuvé un cadre de coopération avec le Comité du Conseil de l'Europe de lutte contre le terrorisme.

Afin de rationaliser l'interprétation de la convention, l'assemblée plénière a approuvé la note interprétative relative à l'article 9, paragraphe 3, de la convention ("Incrimination du blanchiment de capitaux") et les amendements à la note interprétative relative à l'article 3, paragraphe 4, ("Renversement de la charge de la preuve"). L'Assemblée plénière a également convenu de mesures supplémentaires pour examiner les mesures prises par les Etats membres en matière de confiscation des actifs virtuels.