En un clin d'oeil

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement est régi par les dispositions générales de la Résolution Res(2005)47 sur les comités et les organes subordonnés, leur mandat et méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er Janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l'Europe qui rend compte directement au Comité des Ministres. Le statut de MONEYVAL a été modifiée par la suite en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13 et en 2017 par la Résolution Résolution CM/Res(2017)19.

Dernier rapport consacré à l'AndorreDernier rapport consacré à l'Andorre

Dans un rapport publié le 14 novembre 2017, MONEYVAL déclare que les autorités d’Andorre sont parvenues à une compréhension assez complète des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le pays est exposé. Il a toutefois invité Andorre à mettre en place un contrôle politique clair afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’action adoptés pour atténuer ces risques.

MONEYVAL souligne l’indéniable volonté politique dont a fait montre le pays pour apporter des changements profonds à la législation relative à la fois au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Le rapport conclut que, alors que de grandes institutions financières en Andorre évaluent et comprennent globalement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, il semble que ces risques soient dans une certaine mesure minimisés.

Enfin, MONEYVAL se félicite de ce que les autorités andorranes demandent et assurent de manière proactive une assistance juridique aux juridictions étrangères et recommande la suppression de la double incrimination comme condition à l’entraide judiciaire.