En un clin d'oeil

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus dynamique d'évaluation mutuelle, l'examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, MONEYVAL vise à améliorer les capacités des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été créé en 1997 et son fonctionnement est régi par les dispositions générales de la Résolution Res(2005)47 sur les comités et les organes subordonnés, leur mandat et méthodes de travail. Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)12 sur le statut du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Le statut élève MONEYVAL à compter du 1er Janvier 2011 au rang de mécanisme de suivi indépendant au sein du Conseil de l'Europe qui rend compte directement au Comité des Ministres. Le statut de MONEYVAL a été modifiée par la suite en 2013 par la Résolution CM/Res(2013)13 et en 2017 par la Résolution Résolution CM/Res(2017)19.

Dernier rapport consacré à la Hongrie

Suite aux progrès réalisés par la Hongrie en matière de renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis son évaluation mutuelle en septembre 2016, MONEYVAL a révisé les notations attribuées à ce pays pour 13 des 40 Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

La Hongrie a été placée dans la procédure de suivi renforcé suite à l’adoption de son évaluation mutuelle, qui portait sur l’effectivité de ses mesures de LAB/CFT et leur conformité avec les Recommandations du GAFI. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, la Hongrie a informé MONEYVAL de ses progrès en matière de renforcement de son cadre de LAB/CFT.

Ce rapport (disponible uniquement en anglais) analyse les progrès de la Hongrie en matière de correction des lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle. Le rapport étudie également les nouvelles mesures prises par la Hongrie pour se conformer aux obligations des Recommandations du GAFI ayant changé depuis l’évaluation de ce pays en 2016.

MONEYVAL a décidé de maintenir la Hongrie en procédure de suivi renforcé et lui a demandé de l’informer de ses progrès en décembre 2018, conformément à la Règle 23, paragraphe 1 des règles de procédure du 5ème cycle de MONEYVAL.