Les réunions plénières de MONEYVAL se déroulent à Strasbourg (France) au siège du Conseil de l’Europe. Au nombre de trois par an, elles se composent de délégations des Etats et territoires membres de MONEYVAL et de deux Etats membres du GAFI, ainsi que de représentants d’Etats, organisations et institutions ou organes observateurs.

Une autre fonction importante de MONEYVAL est d’identifier les techniques et tendances nouvelles et émergentes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin d’évaluer le niveau de ces menaces, ainsi que de diffuser ces analyses. MONEYVAL mène régulièrement des travaux typologiques afin de mieux comprendre la réalité du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Europe, et de fournir aux décideurs et experts nationaux des informations à jour afin qu’ils puissent élaborer des politiques et stratégies solides contre ces menaces. La section qui suit offre une vue d’ensemble des travaux typologiques déjà réalisés par MONEYVAL.

Par «dispositif de régularisation fiscale volontaire», on entend tout mécanisme conçu pour faciliter la régularisation de la situation fiscale d’un contribuable à l’égard de fonds ou autres actifs qui n’avaient précédemment pas été déclarés ou dont la déclaration avait été faite de manière incorrecte. Les pays peuvent décider de la mise en place de DRFV pour un certain nombre de raisons, notamment : augmenter les recettes fiscales, stimuler l’honnêteté et la conformité fiscales ou encore faciliter le rapatriement d’actifs au service de politiques économiques, en particulier lorsque le pays concerné traverse une crise dans ce domaine.

Les formations pour les évaluateurs organisées par MONEYVAL visent à former des experts nationaux dans les domaines pertinents pour les objectifs des évaluations mutuelles (domaines légal, financier et répressif) en vue de constituer un gisement d’experts qualifiés pour participer aux évaluations mutuelles en tant qu’évaluateurs.

Les projets d’assistance technique prennent de nombreuses formes allant d’opinions d’expert sur des projets de textes législatifs à l’organisation de cours en passant par des formations et des séminaires sur des problèmes techniques ou de politiques, à l’organisation d’ateliers, à l’assistance pour la réalisation de campagnes et manifestations de sensibilisation ou encre au développement concret de ressources techniques. MONEYVAL, en tant qu’organisme de suivi, analyse les systèmes mis en place par ses Etats et juridictions membres, identifie les faiblesses et insuffisances des cadres de LAB/CFT et formule en conséquence des recommandations concernant des points qui devraient être traités par les autorités.

As a body of the Council of Europe, MONEYVAL is answerable on the basis of its Statute to the Committee of Ministers. The Chairperson and the Executive Secretary of MONEYVAL shall present to the Committee of Ministers an annual report, containing the activities of the Committee undertaken, as well as information on the state of compliance with AML/CFT international standards in the States and territories that have been evaluated by MONEYVAL in the previous year.